Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... pas la nécessité de clarifier l’applicabilité des instruments de lutte contre le terrorisme ? C'est dans ... la région du Bengale de 1932 visant la suppression des outrages terroristes que l'on trouve pour la première ... et plus récemment de la Commission Interaméricaine des droits de l'Homme. Le Chili est Etat membres des Nations ...
Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... en ce que, pour favoriser une politique d’insertion des handicapés dans le monde du travail, la notion de ... le 30 Mars 2007 à New York de la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU) et européen ... de l’arrêt étudié), l’atteinte à la convention collective , le moral du personnel et l’interchangeabilité ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... juridique, notamment tout ce qui concerne la titularité des brevets sur les créations réalisées par l’IA (3), ... de la brevetabilité, on retrouve en matière de droits d’auteur la même difficulté, à savoir : une ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ...Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... ont dû repenser leur système probatoire s’agissant des contrats électroniques. Les deux Etats européens ont ... électroniques modernisant ainsi audacieusement son droit des contrats. « L’heure est venue pour l’écrit de ... sont prévues par le §292a ZPO. Entre autre, l’auteur de la déclaration doit apposer son nom sur le ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... récoltés – un record – et un mois plus tard la barre des 5 millions avait été dépassée, avec l’aide de plus ... au financement participatif afin de donner le jour à des projets à court d’investissement. Ce phénomène ... et de son projet, une information exhaustive sur les droits attachés aux titres, une description des risques ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... « pensent », comprendre comment elles le font reste l'un des sujets cruciaux dans toute réflexion juridique portant ... les SIA garantiraient une adaptation optimale des décisions aux cas d’espèce, le principe d’égalité ... en premier cycle universitaire ; pour attribuer des droits par la Caisse d’allocations familiales [4] . ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la diffusion de contenus illicites. L’harmonisation des droits internes des Etats par le biais d’un texte ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... démocratique de se protéger contre les agissements d'organisations terroristes ». Elle a finalement considéré ...
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... de la directive-cadre du 12 juin 1989 89/391/CE en posant des objectifs de prévention des risques pour la santé des travailleurs au travail. Il ... conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d’altérer sa santé ... Mot-clés:
ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... et, avant cela, le règlement n° 2201/ 2003 contenant des règles de conflit relatives à la procédure de divorce ... « les actes de disposition d’objets du ménage ou de droits par lesquels est assuré le logement de la famille ... de la créance de participation, s’il considère que la gestion de l’autre époux de son patrimoine est « de ... Mot-clés: