First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... d’entreprendre a son fondement constitutionnel propre [11] , le droit syndical a le sien [12] ; fondements ... Décision n° 89-257 DC du 25 juillet 1989. Cass. soc., 11 janvier 2006, n° 04-46.201, M. Joël Ains c/ Société Les "Pages jaunes". Cass. soc., 11 janvier 2006, n° 05-40.977, Société "Pages jaunes" c/ ...L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... internationale telle que la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises ... dans la CVVIM hors de son champ d’application. Or, pourquoi refuserait-on aux parties le choix de cette ... de comblement des lacunes du droit non étatique ? Pourquoi cette interdiction de choisir la lex mercatoria ? ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... économiques rencontrées par l’entreprise. [11] Compte tenu de l’absence de précision du texte, il ... [12] Dans une série d’arrêts Pages Jaunes rendus le 11 janvier 2006, la cour de cassation a fait preuve de ... être refusée par l’employé ou l’employeur. C’est pourquoi lors de chaque licenciement, l’employé, à ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... par M. Cabrillac et B. Teyssié, RTD. com. 1988, n° 11, p. 269 ; rapportée par E. A. CAPRIOLI, « Charge de la ... bancaire », Communication Commerce électronique, n° 11, novembre 2007, comm. 139.). Ainsi leurs banques ... en charge les risques de retraits frauduleux. C’est pourquoi les banques opposent en règle générale à leur ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à l’invention (OEB, dir., partie C, chap. IV, 11.5.1, se référant a une décision T. 606/89). II. Le ... soit l’effort de création. Dans un jugement rendu le 11 octobre 1975, le TGI de Paris a défini l’invention ... Michel Vivant, Dalloz, 1997 OEB, dir., partie C, chap. IV, 11.5.1, se référant a une décision T. 606/89 Le droit des ...
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... (troisième alinéa de l’article L.113-2, section 11 du CDPA). Ainsi, ces régimes différencient le travail de ... l'œuvre complète et traités comme une œuvre à part [11] , qui prend place au sein de l'œuvre audiovisuelle ... of Collaborative Work , Cambridge University Press, 2019. [11] CA Paris, 8 septembre 2004, Sociétés SFR et Publicis ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... l’Angleterre, le Roi, sa cour. Je n’ai jamais compris pourquoi des hommes s’embarquent sur un rafiot, traversent ... nos maux l’espace d’un instant. Dates à venir : Du 11 au 22 janvier 2022 à la Maison de la Danse de Lyon Le 9 ... lui ai déjà consacré un article entier publié sur ce blog (« Tous des oiseaux , texte et mise en scène de ...Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... et Commerciale du Pacifique v. Peruvian Guano de 1982 (11 QBD 55 à 63) que « tout document, contenant des ... intérêts ». Désormais, comme l’établit l’article 11 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile, « Si une ... notre production forcée des pièces de l’article 11 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile. La preuve ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... pose aujourd’hui la question de sa pérennité. C’est pourquoi il faudrait que les autorités européennes ainsi ... , 11 .02.10). Une aide de la BCE n’étant pas la solution qui ... Pierre Ivorra , disponible sur : http://pcfvierzon.over-blog.fr/article-oui-il-faut-un-controle-politique... • ... Mot-clés: