La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... est la résolution n°1373 adoptée suite aux attentats du 11 septembre 2001 ; elle impose aux Etats membres ... pour lutter contre l’Etat Islamique (2014) [11] . Suite aux récents évènements survenus en France, ... http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2000/11/pdfs/ukpga_20000011_en.pdf ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... de la réglementation bancaire et financière du 21/11/2002. Les opérations de banque, prévues comme étant une ... par un arrêt de la Cour EDH, Dubus SA c/ France du 11/06/2009 (A-N. Moulin, Les incidences de l’arrêt Dubus ... consultatives. Depuis la Directive et le Règlement du 24/11/2010, une Autorité bancaire européenne (ABE) dispose ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... constitue une immixtion dans la vie privée de celui-ci[11] ». Le fait que la vie professionnelle puisse ... DGD Rechtsschutz, le 20 janvier 2020, [consulté le 11 mai 2020] ... [11] C. Cass Soc. 12 déc. 2012, no 11-20.502. [13] L’article §106 Gewo, Code allemand ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... une structure du personnel équilibrée et c’est pourquoi, dans le but d’empêcher un sur-vieillissement de ... quitter son emploi et prendre sa retraite » [11] . C’est ainsi que longtemps en France, une mise à la ... Nomoslehrbuch, Arbeitsrecht, Krause, 2. Auflage, S. 299 [11] Soc. 1 er mars 1972, D. 1972. 540, note G.Lyon-Caen, Dr. ... Mot-clés:
Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
Ilana Lang “Pourquoi me tuez‑vous? [...] Et quoi, ne demeurez‑vous ... Public Law and Legal Theory Research Paper No. 12-167, 11, New Crim. L. Rev. 33-50 (2008), pp. 34, 36, 40 Avgousti, ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit international avec celle du droit interne. C’est pourquoi notre étude portera également sur le droit interne ... en France. Il s’agira désormais de se demander pourquoi les USA sont favorables à l’emprisonnement sans ... There Are Finally Signs of Change , Ari Paul, prospect.org 11 May 2007. • Final report 2009 USA, Human Rights Watch ( ...
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... banc » a accepté de certifier cette classe mais aussi pourquoi la décision fut extrêmement serrée (6 juges à ... est nécessaire à la conduite de l’entreprise [11] . Lorsque l’on est en présence d’une plainte de ... dans le domaine de la lutte contre les discriminations. [11] Civil Rights Act 1964 Title VII Section. 2000e-2 (k) (1) ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... religion dans la sphère publique (CJUE, 5 sept 2012, C-71/11 et C-99/11). L'Allemagne a appliqué cette décision par analogie aux ... in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF , 11 septembre 2012). Ces conditions posées par la Cour ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne