Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... disproportionnée. L'article 9 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, ... des personnes privées et publiques dans ce domaine ? Pourquoi ? L’exigence de non-discriminations s’impose ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... atteint jusqu’à 14% de la population active. C'est pourquoi, en 1991, Saint-Denis s'associe aux municipalités ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... assimilées à des données commerciales comme les autres [11] . Se définissant comme « the top cop on the privacy ... devant le Sénat et le Congrès américains les 10 et 11 avril 2018, concernant la manière dont Facebook a permis ... methods of competition unlawful; prevention by Commission [11] Federal Trade Commission – About the FTC : “Our ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... et de la possible arrestation (Lénine, Œuvres). C’est pourquoi le droit d’auteur de l’ex RDA était à ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... c/ France., (CEDH, 5e sect. 26 juin 2014, n° 65192/11, Mennesson c/ France). II) La reconnaissance des jugements ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... contrats de personnes à des postes importants. C’est pourquoi lorsqu’il s’agit de prouver qu’un contrat ...La grève: comparaison franco-anglaise
... travail a effectivement cessé. Mais la Cour de Cassation [11] a accentué l’exigence concernant les circonstances qui ... Cour de Cass, chambre sociale, 16 novembre 1993 [11] Cour de Cassation, chambre sociale, ...Décret anti-immigration et Constitution américaine
... L’administration évoque ainsi les évènements du 11 septembre 2001 pour justifier de l’interdiction des ...A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... la liberté d’expression figure à l’article 11 de la DDHC, et le Conseil constitutionnel s’est reconnu ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des parents sans exequatur préalable (CC Chb Soc. 11 juillet 1991; Bull. civ. V, n°367). Les conditions seront ...