Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... cadre des litiges « intracommunautaires ». Si son art. 2, al. 1er, consacre le principe actur sequitur forum rei en ... n’a pas attrait le défendeur conformément à l’art. 2, al. 1er, devant une juridiction italienne, l’OLG ... dans les différents systèmes juridiques. C’est pourquoi les résultats que nous fournit la méthode Tessili ...
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que cela sous-entend de se contenter du virtuel. ... se trouver au hasard dans une bibliothèque… - Pourquoi ce titre : « Untitled » ? Untitled n°1, par ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... qu'il apporte en fournissant une vérité judicaire [2] définitive et stable, il est désormais principalement ... y a identité d’objet de la demande » (Cass. Civ. 2 e , 12 juillet 2012, 11-20.587). Autrement dit, une ... lors de la première instance se présente (Cass. Civ. 2 e , 6 mai 2010, 09-14.737), l’autorité n’aura plus ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... et femmes est formellement affirmée à l’article 3.2 du TCE ou encore l’article 141 TUE, il s’agit d’un ... est inscrit dans le traité de Rome (article 12 §2 : interdiction formelle de discriminer en raison de la ... des personnes privées et publiques dans ce domaine ? Pourquoi ? L’exigence de non-discrimination s’impose aux ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... codifie l’approche de précaution dès 1992 (Art. 130R §2 traité de Maastricht). En France, la précaution compte au ... (ancien art. L 200-1 code rural : loi Barnier du 2 février 1995) et possède une valeur constitutionnelle ... commerciaux «sans preuves scientifiques » (Art. 2.2 Accord sur l’application des mesures sanitaires et ...
La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... formidable dans l’exécution de tâches complexes [2] . Les SIA sont de plus en plus employés en tant ... conservent encore de nombreuses zones d’ombres. C’est pourquoi il y a une nécessité impérieuse de comprendre ... Analysis », Appleton-Century-Crofts, p. 265 (1970). [2] G. LOISEAU, A. BENSAMOUN, « Droit de l'intelligence ...Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... et nous garantir des moments de rires et de détente 2. Elle est tout public: peu importe avec qui vous êtes ... car quitter l'immeuble équivaut à les quitter aussi 2. Celui où ils sont tous enfermés dehors et ils veulent à ... confinement: Culture et confinement MCEI Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et de sa correspondance ». Cependant, selon l’article 8-2 de la même convention, on peut envisager une ingérence ... ne pouvait pas être justifiée au sens de l’article 8-2 et la cour en a déduit qu’il y avait bien violation de ... est également reconnu à l’article 17, paragraphes 1 et 2 du Pacte international relatif aux droits civils et ...