À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la « bonne personne »( V. United States v. Roy Carver, 2 FCPA Rep. (Bus Laws) 645 (S.D. Fla. Apri. 9, 1979) que ... est plus que discutable. En effet, on peut se demander pourquoi une pratique, interdite, partagée par tous les ...
Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... 1 c’est à dire qu’elles aient le même fondement 2 . Il faut un « lien de connexité entre les obligations ... Chambre commerciale, 19 mars 1991, n° 89-17083 2 Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mai 2016, ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à disqualifier trop facilement le « fair use ». 2. La nature de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ... « fair use », tandis qu’en France l’article L111-2 du Code de Propriété Intellectuelle protège ... de cette critique sont proportionnés au but poursuivi. 2. Le droit sur l’habillage commercial Il convient ensuite ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... un premier temps, les justices minoritaires expliquent pourquoi l’effective vindication rule devrait s’appliquer ... Procedure. Rule 23. Class actions France : Article R132-2 du code de la consommation Article L211-15 du code de ... collectif en matière de contrat d’adhésion », MBDE 2 Blog: ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Urheberrecht , C.H. BECK, 3e édition, 2009, § 16 point 2). Dans le streaming, ce qui constitue la reproduction, ce ... d’une œuvre ou d’un objet protégé » (§ 44a Nr 2 UrhG, également Art 5, 1) de la directive). Le procédé ... peut faire valoir l’exception du § 44a Nr. 2 UrhG (MESCHEDE, op. cit., p. 92 ; mais contra : ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... de la CESDH au Royaume-Uni et selon l’article 2 du HRA, les cours anglaises doivent prendre en ... a donc rappelé dans l’affaire R v Sellick [2005] 2 Cr. App R 15 que la recevabilité des preuves reste soumise ...
De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi 2). La lutte contre le téléchargement illégal s’organise ... de sécurisation ", soit l’application du paragraphe 2°, le fait " d’avoir manqué de diligence dans la mise en ... , UrhG §97 a Abmahnung, Recht der elektronischen Medien, 2. Auflage 2011. Szuskin/Fourques de Ruyter , « Sans ...La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... que du droit anglais. Pour le premier, l’article 2§1 de la Directive précise qu’une « discrimination ... était moins propice en droit anglais ce qui explique pourquoi le juge anglais a proposé une réécriture du DDA. ... - the price of EU law, IDS Employment Law Brief 2009, 891, 2. Référence des arrêts cités (dans l’ordre ...Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... travaux, qui ont débuté en 1977, c'est finalement le 2 décembre 2004 que l'Organisation des Nations Unies a ... la notion d'immunité juridictionnelle, l'article 2 se borne à citer les différentes formes d'immunité ...
La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... ne regarde que certaines choses et en omet d'autres. C'est pourquoi, il joue avec les échelles des choses, nous ... à part entière du monde autant que les hommes, pourquoi la traiter comme nous le faisons jusqu'à la renier ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature