ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... l’affaire C-148/02 Garcia Avello c. Belgique datant du 2 octobre 2003, elle prévoit le droit pour les parents de ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
... du défaut (Civ. 1 ère , 24 janvier 2006, 2 ème arrêt). Dans un deuxième temps, le juge a déclaré ... celui-ci ». Initialement cet article prévoyait alinéa 2 que le producteur puisse prouver avoir pris les ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats à mettre en œuvre son but d’une certaine façon. Pourquoi avoir fait le choix de cet outil ? Probablement ... a néanmoins été nécessaire pour modifier de l’art 88-2 de la constitution par la loi du 26 mars 2003 pour ...
LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... et de la possible arrestation (Lénine, Œuvres). C’est pourquoi le droit d’auteur de l’ex RDA était à ... personnels de l’auteur avec l’intérêt social. 2) Les directeurs des organes étatiques et économiques, des ...La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... droit de l’arbitrage une certaine efficacité. C’est pourquoi il convient de présenter les approches espagnole et ...Le consentement, par Vanessa Springora
... un adulte et un mineur de moins de quinze sont illégales, pourquoi personne n'arrête Matzneff qui se vante partout ... continuent de recevoir des prix, de circuler librement, pourquoi cette impunité des artistes? L’auteure répond ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des membres du groupe ») est transposée dans l’alinéa 2 de l’article 211-1. Du reste, une peine de 15 à 20 ans ... la Convention de 1948 sont remplis. De plus, le paragraphe 2 de l’article 607 du code pénal espagnol dispose que ...
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... marquer une rupture avec le précédent régime. C’est pourquoi la Constitution de 1996 se devait de proclamer non ... définie par deux critères énoncés dans la section 26.2 de la Constitution : l’adoption de « mesures ...
LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... des plaintes pour discrimination L’article 23 (a)(2) stipule que le représentant d’une classe de personnes ... de Loi : Titre VII Civil Right Act 1964 (articles 2000e-2 et suivants) Code du travail (articles L 122-45 et ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par l’exception d’arbitrage de l’article 1(2)(d) de la convention. En soumettant sa question à la CJCE, ...
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