ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... de divergence entre les droits nationaux. Et c’est pourquoi la Commission a décidé de ne pas parler de ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Mot-clés:
Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... Approch », European Review of Private Law , Issue 2, 2002, p. 279). B. Les ... autre facteur énuméré ou analogue à ceux de l'annexe 2 du règlement ». En d'autres termes, le professionnel ne ... Approach », European Review of Private Law, Issue 2, 2002, p.279 – 301. Macdonald, E., « Scope and Fairness ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
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Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... nous ne savons pas ce qui nous attend. C'est pourquoi Uncle Frank était un film très attendu par moi, ...
Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... un arrêt Alcom Ltd v Republic of Colombia ([1984] 2 All ER 6). Dans cet arrêt, Lord Diplock établit qu’en ... et autres c/ Sté Liamco et autres , JDI 1979, p. 857, 2 e esp., note B. Oppetit). En l’espèce, cet argument ... et autres c/ Sté Liamco et autres , JDI 1979, p. 857, 2 e esp., note B. Oppetit Orascom Telecom Holding SAE v ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... propres enfants à une probable discrimination sociale [2] . Pour se prononcer sur la légalité d’un tel ... ]} [2] Arrêt de la 4 ème Chambre de la Cour Suprême chilienne, ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... faciliter la transmission de l’information. Le chapitre 2 dispose en effet de la création de points de connexion à ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
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Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... ans (alinéa 1), lorsqu’elle est récidiviste (alinéa 2), lorsqu’elle a commis certains actes comme par exemple ... 2007 • Uglow, Steve, “Evidence”, 2ème edition, 2006 2) Livres spécialisés de droit français • ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête