Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... déplacements dans lesdits lieux. Un utilisateur infecté pourrait également informer les personnes avec qui il aurait ... des publicitaires sans en informer les utilisateurs. Ceci pourrait être sujet à une enquête de la Federal Trade ... pour mesurer de manière précise les distances[8]. On pourrait donc assister à de nombreux faux-positifs (ceci ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... plutôt quant aux conséquences que la décision pourrait avoir sur l’effectivité du droit de ... plus rapidement que la CJCE, la résolution du litige pourrait même intervenir dans un laps de temps divisé par ...Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... (CESDH), que la France et l’Allemagne ont ratifiée, pourrait apporter une norme contraignante concernant les ... changer sa législation sur le sujet. L’État français pourrait pourtant agir en amont, et ne pas attendre d’être ... du code pénal. Pourtant, lorsqu’on lit l’article, il pourrait tout à fait s’appliquer aux mutilations ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... se pose de savoir si la deuxième option de la définition pourrait s’appliquer. Il faut ensuite analyser ce qu’il ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... d’une majorité d’actionnaire, le conseil pourrait alors connaître de sérieux dysfonctionnements. Si ... d’audit ou de rémunération, l’entreprise pourrait ne plus satisfaire les exigences des régulations ... qu’il soit parfois soutenu qu’une majorité plus forte pourrait être adoptée à la condition de ne pas faire ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... évoque le danger d’une uniformisation excessive que pourrait introduire le droit commun des biens. En effet, ... sur le droit moral du droit d’auteur dont l’influence pourrait être limitée en cas d’uniformisation excessive ... fasse référence à la propriété intellectuelle. On pourrait penser à un renvoi du Code civil au code de la ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... sont possibles. Ce futur droit des contrats européen pourrait être un modèle optionnel, additionnel au droit des ... donner des définitions autonomes, le projet d'uniformité pourrait, dans son application, être voué à l'échec et la ... contrats nationaux. L'étape finale de cette évolution pourrait être que ce code européen des contrats devienne ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... à dévoiler toutes les informations dont l’acheteur pourrait avoir besoin. C’est la raison pour laquelle le ... en France. Il y a néanmoins un système que l’on pourrait rapprocher des labels publics tels qu’ils existent ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... et la durée du contrat […] de telle sorte que celui-ci pourrait s’éteindre bien que la cause subsiste ». Tant ... en CDI : Néanmoins, l’on pourrait être tenté de soutenir l’introduction d’une ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l'ayant-droit en facilitant la protection de ses œuvres pourrait s’imposer en France si le juge français décide, ... souhaite. Autrement dit, une violation des droits d'auteur pourrait être constatée si les conditions d’accès que ... de protection de l'ayant-droit reconnaissable ». Il pourrait s'agir des mesures techniques visées à l'article ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit