"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... à dévoiler toutes les informations dont l’acheteur pourrait avoir besoin. C’est la raison pour laquelle le ... en France. Il y a néanmoins un système que l’on pourrait rapprocher des labels publics tels qu’ils existent ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... et la durée du contrat […] de telle sorte que celui-ci pourrait s’éteindre bien que la cause subsiste ». Tant ... en CDI : Néanmoins, l’on pourrait être tenté de soutenir l’introduction d’une ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l'ayant-droit en facilitant la protection de ses œuvres pourrait s’imposer en France si le juge français décide, ... souhaite. Autrement dit, une violation des droits d'auteur pourrait être constatée si les conditions d’accès que ... de protection de l'ayant-droit reconnaissable ». Il pourrait s'agir des mesures techniques visées à l'article ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le droit allemand connaisse une responsabilité que l’on pourrait qualifier de « quasi-pénale » (Desportes, Le ... commise. Selon le droit positif, la sanction du § 30 OWiG pourrait être prononcée contre l’entreprise car les ... un système plus punitif. En conséquence, l’Allemagne pourrait être contrainte de reconnaître une « sanction ...
Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... En cas de complication liée à l’IVG, une patiente pourrait être admise en priorité à l’hôpital auprès ... à partir du moment où une personne raisonnable pourrait voir un lien logique entre les deux, la mesure passe ...DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... une question cruciale dans la vie des affaires mais elle pourrait aussi grandement simplifier le travail des auteurs, ... critique en affirmant que la cryptomonnaie par exemple pourrait s’avérer aussi un atout écologique en ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... contexte de la Russie. Toutefois, à terme, ce compromis pourrait bien se réveler inefficace. En effet, le caractère ... la gestion de flux financiers. L'expérience française pourrait se révéler intéressante à l'égard des ... FRANCE. L'éventuelle création d'une commission semblable pourrait décharger le Ministère de la Culture des tâches ...
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... le cas du Streikverbot. Pour autant, la GG elle-même pourrait permettre d’envisager une modification du régime ... pour une certaine partie de la fonction publique, ce qui pourrait aller au-delà du but de la clause. En effet, la ... des écoles. La solution française du service minimum pourrait s’appliquer en Allemagne, afin d’assurer la ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... de ses plus chers auteurs. Le spectateur pourrait penser alors que le film raconterait les ... laquelle ce couple formé par deux hommes d'âge moyen pourrait survivre. La fin du film est extrêmement belle et ...