Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... en l’absence de preuves scientifiques ce qui pourrait être résumé ainsi :”en cas de doute, ... illustrant cette vision. Contrairement à ce qu’on pourrait croire pourtant la jurisprudence européenne n’est ...La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... d’un brevet d’invention français « fort ». On pourrait douter qu’un tel changement renforce le brevet ... à réévaluer leurs dépôts et les expurger de ce qui pourrait les rendre fragiles sur le fond comme sur la forme. ... stratégie des entreprises concernant le brevet français pourrait être affectée négativement par cette loi. En ...LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... autre chose que la sortie du placard. Au début, on pourrait croire que Nessie est leur fille. Ce qui soulève ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination
Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... aux nouvelles technologies, p. 375). La preuve par écrit pourrait donc être établie sur tous types de support, seule ... il faudrait une intervention du législateur. Celui-ci pourrait en effet créer un cadre légal comme il l’a fait ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s'assurer qu'il n'est pas donné une interprétation qui pourrait amener à écarter ou tout du moins méconnaître ...
A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... agissant pour un ou plusieurs mandants concurrents, pourrait violer les obligations prévues dans « Regulation 3 ... une bonne rédaction du contrat pose problème; la Cour pourrait être accusée d’être trop optimiste quant à la ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... matrimonial au cours du mariage, un instrument régional pourrait être plus facile à mettre en place. Ainsi, au ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... d’être annulée par la Chambre d’appel, qui pourrait également « ordonner un nouveau procès devant ... reposent les charges [44] . Une telle interprétation pourrait s’expliquer par une volonté de ne pas maintenir ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... 4 mai 2000, aff.11/2000). En effet l’affaire Ferrini pourrait redéfinir les limites de l’immunité étatique et ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec la vision stricte du « groupe national » ne pourrait pas constituer un génocide. Cette vision stricte ... nationale ou internationale mais pas étrangère. Cela pourrait être un preuve de la difficile application de cette ...