Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... On peut alors penser que le droit français pourrait à terme faire évoluer son droit. ... 6§4 un droit d'action collective y compris aux employeurs pourrait avoir une influence et faire évoluer les droits. ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... en l’absence de preuves scientifiques ce qui pourrait être résumé ainsi :”en cas de doute, ... illustrant cette vision. Contrairement à ce qu’on pourrait croire pourtant la jurisprudence européenne n’est ...La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... d’un brevet d’invention français « fort ». On pourrait douter qu’un tel changement renforce le brevet ... à réévaluer leurs dépôts et les expurger de ce qui pourrait les rendre fragiles sur le fond comme sur la forme. ... stratégie des entreprises concernant le brevet français pourrait être affectée négativement par cette loi. En ...LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... autre chose que la sortie du placard. Au début, on pourrait croire que Nessie est leur fille. Ce qui soulève ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination
Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... aux nouvelles technologies, p. 375). La preuve par écrit pourrait donc être établie sur tous types de support, seule ... il faudrait une intervention du législateur. Celui-ci pourrait en effet créer un cadre légal comme il l’a fait ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s'assurer qu'il n'est pas donné une interprétation qui pourrait amener à écarter ou tout du moins méconnaître ...