A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conforme au droit européen. Mais le législateur allemand pourrait rapidement se mettre en conformité en modifiant la ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... la pratique ne peut être justifiée si le défendeur pourrait adopter des mesures alternatives moins ... demander si la décision prise dans l’arrêt Bollinger pourrait être renversée en faveur d’une position moins ... Mot-clés:
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... de la classe soit mis à part et pour lequel Wal-Mart pourrait opposer ses défenses. Le pourcentage des demandes ... contre des membres de la classe de manière individuelle pourrait créer un risque a) de jugements incohérents ou ...Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... au mécanisme de la «class action», seul le législateur pourrait l’introduire. Les débats conduiraient les ... par un groupe de consommateurs. Mais la jurisprudence pourrait changer et la loi être modifiée afin que les ...Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... que constitue l’égalité entre les femmes et les hommes pourrait justifier cet effet négatif. Le langage juridique ... des textes pour les personnes aveugles ou dyslexiques pourrait amener les Sages à en limiter son emploi. ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En effet, une divergence d’opinion à ce niveau pourrait poser des problèmes au niveau des règles ...
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... Ainsi, plutôt qu’une "Robert’s Court", la Cour pourrait être qualifiée de "Trump’s Court", puisque la ... du Gerrymandering, ou « charcutage électoral ». Elle pourrait approuver un tel découpage dénoncé comme ... [14] . Cette légère majorité démocrate au Parlement pourrait permettre aux Démocrates de voter des lois sur les ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... d’actes commis durant les conflits armés que l’on pourrait considérer comme terroristes si ils étaient commis ...
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... jurisprudence vers la méthode de la « focalisation » pourrait résulter de plusieurs arrêts rendus par la cour ... devant justifier d’un intérêt localisé en France qui pourrait être méconnu par le site étranger et établir le ...