A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En effet, une divergence d’opinion à ce niveau pourrait poser des problèmes au niveau des règles ...
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... Ainsi, plutôt qu’une "Robert’s Court", la Cour pourrait être qualifiée de "Trump’s Court", puisque la ... du Gerrymandering, ou « charcutage électoral ». Elle pourrait approuver un tel découpage dénoncé comme ... [14] . Cette légère majorité démocrate au Parlement pourrait permettre aux Démocrates de voter des lois sur les ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... d’actes commis durant les conflits armés que l’on pourrait considérer comme terroristes si ils étaient commis ...
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... jurisprudence vers la méthode de la « focalisation » pourrait résulter de plusieurs arrêts rendus par la cour ... devant justifier d’un intérêt localisé en France qui pourrait être méconnu par le site étranger et établir le ...
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... juge unique, n’a pas délibérément démissionné. Il pourrait paraître plus opportun que seul le tribunal ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... naturelles du pouvoir de sanction (1.). Ce pouvoir ne pourrait valablement s´exprimer sans son exercice ... Mot-clés:
Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... d’interprétations et de sens possibles qu’un lecteur pourrait raisonnablement attribuer à la publication » ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... 23 oct. 2007, n°06-17.802). La jurisprudence de la CJCE pourrait cependant affecter cessolutions (CJCE,11/12/2007, ...« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... assortie d’une désignation injurieuse de ces derniers, pourrait-elle, à la lumière de cet unique critère, être ... des troubles plutôt qu’à les éviter. En outre, on ne pourrait constater de lien entre les propos tenus et un ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés: