Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... naturelles du pouvoir de sanction (1.). Ce pouvoir ne pourrait valablement s´exprimer sans son exercice ... Mot-clés:
Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... d’interprétations et de sens possibles qu’un lecteur pourrait raisonnablement attribuer à la publication » ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... 23 oct. 2007, n°06-17.802). La jurisprudence de la CJCE pourrait cependant affecter cessolutions (CJCE,11/12/2007, ...« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... assortie d’une désignation injurieuse de ces derniers, pourrait-elle, à la lumière de cet unique critère, être ... des troubles plutôt qu’à les éviter. En outre, on ne pourrait constater de lien entre les propos tenus et un ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115 Recommandation de ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... 2016, accessible en ligne : http://www.pyleborgn.eu/wp-content/uploads/2016/05/Ex%C3%A9cution-des-ar... ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Ce système de la copie privée, si l’on en restait là, pourrait être considéré comme préjudiciable aux ... En effet, aux vues de la généralité de ses termes, on pourrait y voir « une version modernisée du principe ...