Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel

Soumis le 18/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... lors, quelle est la théorie qui doit prédominer ? On pourrait emprunter à Platon l’image de l’allégorie de ... subsistent-ils pas des interrogations ? Quelles solutions pourrait-on trouver pour y remédier ? La formalisation ... fait face à une opacité française. Le droit français pourrait d’ailleurs s’inspirer du système espagnol en ...

La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France

Soumis le 03/05/2017 par Flore Mahieu dans MBDE / Droit des Affaires
... similaires auxquelles les deux systèmes font face, on pourrait imaginer un régime commun aux deux pays en matière ... déplorables accordés par les diverses commissions pourrait être qualifié de négligence grave. De plus, on pourrait même se demander s’ils n’ont pas commis une ...

Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE

... que les solutions soient identiques. Pourtant, on pourrait se demander si la protection du jeu vidéo se fait ... Si l’on estime qu’il est une seule œuvre qu’on pourrait qualifier « d’unitaire », alors on pourra ... la brevetabilité des logiciels. Si tel est le cas, il se pourrait que la protection du jeu vidéo ne soit plus ...

L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

... où prévaut traditionnellement une approche moniste, l'on pourrait lire cette décision comme soulignant le refus de ... sur le fondement de l’art. 41 de la Convention ne pourrait mettre un terme » ( article 626-1 du Code de ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf   -E. Lupo, La ...

La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle

... essentielle entre les articles 32 et 32a UrhG On pourrait penser qu’il n’existe pas de différences entre ... les articles 32 et 32a UrhG Pour éviter les abus auxquels pourrait donner lieu le recours au forfait, le législateur a ... la prévision insuffisante des produits de l’œuvre pourrait correspondre au cas où les recettes dépassent les ...

L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... apportant des solutions différentes pour se demander quel pourrait être le comportement des parties à un contrat ... qu'un bouleversement dans l'économie du contrat pourrait constituer un empêchement à l'exécution de ... une liste limitative des cas pour lesquels le contrat pourrait être résolu et la survenance d'un bouleversement ...

Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain

Soumis le 14/07/2012 par Claire Mahieu dans MBDE / Droit de la responsabilité
... donne lieu à une possibilité de cumul. [7] Une partie pourrait ainsi mettre en cause la responsabilité ... responsabilités (A). D’autre part, le droit français pourrait évoluer vers l’adoption d’une règle moins ... économiques relatifs au contrat). Le droit français pourrait donc évoluer vers une conception moins rigide de la ...

L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,

... réglementations nationales. Mais d’un autre côté, on pourrait invoquer qu’un effet direct aiderait à garantir ... Il assurerait l’autorité du droit de l’OMC et pourrait constituer un exemple pour les autres membres de ... illégal des institutions de l’Union, l’UE pourrait être tenue de réparer le dommage encouru par des ...
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L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?

Soumis le 21/08/2016 par Alix Poizat dans MBDE / Droit du travail
... donc apparemment la règle par défaut qui ne pourrait être renversée que par un contrat de travail à ... à l’employeur lors du licenciement. Une Cour pourrait par exemple exiger l’existence d’une cause ... à être adoptée par d’autres juridictions cela pourrait donner au juge américain la marge de manœuvre  ...