LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... leur intégrité, ou menace d’accès non autorisé qui pourrait nuire à la personne à qui elles appartiennent ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... de l’entrée … » ou « des effets négatifs que pourrait avoir sur la santé des personnes et des animaux la ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... à une action de groupe. Ainsi un professionnel ne pourrait, comme dans American Colors, prévoir une clause ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... travailleur, le licenciement serait nul et l’employeur pourrait être tenu de verser des indemnités au salarié. Le ... Mot-clés: droit social / droit de grève
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... Une autre incertitude subsiste par ailleurs: la parodie ne pourrait-elle pas être couverte par l’article 30(1) du ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... et de la protection au titre du statut de réfugié ne pourrait-il pas constituer une limitation à la faculté des ...Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... extérieures à la protection des citoyens (A) et pourrait également conduire à une réforme processuelle ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... garantissent même ce droit contre des atteintes qu’il pourrait subir, avec la création du délit de l’entrave à ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Pourtant, elle ne donne pas toujours l'exemple que l'on pourrait attendre d'elle, qu’il s’agisse de la mise en ...