Parasite, un film inclassable :
... Nous passons par toutes sortes d’émotions. Parasite pourrait être comparé à juste titre à des montagnes ...La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... à une étape précise de la procédure d’exécution ne pourrait aucunement être étendue aux autres étapes de la ...Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... de masse de contrats français et internationaux pourrait déstabiliser l’économie française qui doit ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... autorisation de son auteur ou de ses ayants-droits ce qui pourrait porter atteinte au droit de communication publique ...
LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... leur intégrité, ou menace d’accès non autorisé qui pourrait nuire à la personne à qui elles appartiennent ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... de l’entrée … » ou « des effets négatifs que pourrait avoir sur la santé des personnes et des animaux la ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... à une action de groupe. Ainsi un professionnel ne pourrait, comme dans American Colors, prévoir une clause ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... travailleur, le licenciement serait nul et l’employeur pourrait être tenu de verser des indemnités au salarié. Le ... Mot-clés: droit social / droit de grève
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... Une autre incertitude subsiste par ailleurs: la parodie ne pourrait-elle pas être couverte par l’article 30(1) du ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature