La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... hors de combat ( Id. par 47). Ce constat, cependant, ne pourrait limiter l’objectif principal du droit humanitaire, ...Décret anti-immigration et Constitution américaine
... il faut se demander si un « observateur raisonnable » pourrait percevoir la mesure comme soutenant une religion ou ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... hors de combat ( Id. par 47). Ce constat, cependant, ne pourrait limiter l’objectif principal du droit humanitaire, ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... tel que l’effet qu’une telle libération anticipée pourrait avoir sur le détenu ou encore « l’intérêt ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... un « droit de regard » sur ladite messagerie car cela pourrait être considéré comme « nécessaire, dans une ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du contrôle de conformité de mesures dont la sanction pourrait fragiliser l'équilibre des finances d'un Etat en ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un but de protection des travailleurs. Dans ce sens, elle pourrait constituer un avancement remarquable de la ...