Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sur le sujet . Une harmonisation dans ce domaine pourrait cependant clarifier la situation. Une directive ...
L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... Il est clair que l’application de cette solution pourrait être longue, car, à l’inverse des questions de ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... d’accès. Une double sanction, notamment pécuniaire, pourrait avoir comme effet de limiter la volonté ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... les procédures d’insolvabilité aux Etats-Unis, pourrait être réformé sous peu afin d’adapter la ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... les procédures d’insolvabilité aux Etats-Unis, pourrait être réformé sous peu afin d’adapter la ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... n’étaient pas de la même spécialité, cette clause ne pourrait être valable (A. Bénabent, op.cit. , p. 307 ; ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... d’un mariage religieux. Une loi à la française pourrait alors voir le jour, selon laquelle il serait ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... de la chaine alimentaire. La réglementation italienne pourrait encore se perfectionner, par exemple, en ce qui ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... refuse de définir la notion, le juge européen pourrait le faire. Cette définition apparaît souhaitable au ...
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 3 par l’ensemble de ses sujets. Cette évolution pourrait être sujette à critique dans l’hypothèse où ...