First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... handicapé par la négociation collective : il pourrait l’être dans certains cas et ne pas l’être dans ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... « Grundsatz des Forderns und des Förderns » que l'on pourrait traduire par principe de l'exigence et de soutien ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... avec l’art. 10, mais admet qu’une telle décision pourrait être justifiée par la démonstration d’un ...Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... Copyright Tribunal en contrepartie d'une compensation qui pourrait être attribuée à l'auteur ou ses ayant droits ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... connaître les spécificités (S. Alegre et M. Leaf). On pourrait même considérer qu’il s’agit pour chaque Etat ...
La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... indemnisable peut être un préjudice moral. Cela pourrait ouvrir les portes d’une indemnisation excessive, ...La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... Ces données, sans lesquelles la télémédecine ne pourrait pas être effective puisqu’elle suppose l’accès ...La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... du Président de la République le démontrent, qui pourrait se traduire au niveau européen au refus de ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Etat en cause. Une violation des droits issus du PIDCP pourrait donc faire l’objet d’une décision de la Cour ...