Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... de la chaine alimentaire. La réglementation italienne pourrait encore se perfectionner, par exemple, en ce qui ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... refuse de définir la notion, le juge européen pourrait le faire. Cette définition apparaît souhaitable au ...
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 3 par l’ensemble de ses sujets. Cette évolution pourrait être sujette à critique dans l’hypothèse où ...
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... un contenu quasi-similaire, dont le manque de détails ne pourrait être sanctionné que par le rejet de ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.
... qu’un nom de domaine reprenant son signe distinctif. On pourrait penser qu’en Allemagne, l’acte de cybersquating ...High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... sa confession de son propre procès ayant échoué, il ne pourrait pas rouvrir la question à son procès et risquait ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... activité normale ou permanente de l’entreprise. On pourrait presque faire une analogie avec le plafonnement ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et le niveau de réductions d’émissions requises, pourrait gravement affecter l’économie des Etats-Unis, en ...