La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... le principe de la contradiction, cette déclaration pourrait être visionnée en direct par le juge, les avocats ... mis à notre disposition aujourd’hui. Cette vidéo pourrait être apportée comme preuve lors du procès et ... que les garanties procédurales soient respectées, pourrait alors suffire à déjouer la présomption ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... américains examinent s’il y a un risque que le public pourrait en toute bonne foi confondre les biens du demandeur ... utilisée dans le commerce. Ainsi, même une marque banale pourrait être distinctive si elle recevait une ... distincte. Une marque fantaisiste et arbitraire pourrait néanmoins ne pas bénéficier d’une protection ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... croire à l’abonné que son accès Internet pourrait être utilisé par un tiers pour commettre des ... Hadopi (entre bien d’autres : CATELAN N.). On pourrait donc, pour conclure, comme Mme CHAVENT-LECLÈRE, ...
A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... vierges de reproduction est suffisante. Le droit français pourrait donc être amené à trancher des litiges concernant ... prévue) de l’auteur ; une telle définition pourrait donc lui servir d’autant plus qu’elle a le ... mais qui en fait ne l’était pas ! Le droit français pourrait avoir déjà trouvé une réponse à cette question ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... avec cette forme de travail, abuserait de ses pouvoirs et pourrait être poursuivi au titre d’abus de pouvoir ou de ... actuelle, on peut se demander, si l’employeur ne pourrait pas non seulement le mettre en place, mais aussi ... contre l’abus de pouvoirs et licenciement abusif, qui pourrait résulter des pouvoirs confiés à l’employeur ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... alors susceptible d’être renvoyé vers un pays où il pourrait courir un risque de persécution” [9]. Cette ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... Yousuf , 130 S.Ct 2278 (2010)). Innovante certes, mais qui pourrait s’avérer contraire aux principes de droit ... l’immunité pour les représentants officiels, ce qui pourrait être contraire aux évolutions récentes du droit ... sur les décisions de juridictions étrangères, elle pourrait conclure que la notion d’« État » englobe les ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... Picard « On peut faire des angles que le cinéma ne pourrait pas réaliser, on peut traverser un mur si besoin » ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... en effet pas possible de permettre tout type de copie qui pourrait causer d'importants dommages. Les textes ... (Redevance numérique), restés sans effet. Cette solution pourrait effectivement permettre la rétribution des auteurs ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... conceptions de l’ordre public international qui pourrait aboutir, à terme, à l’émergence d’un ordre ... Bruxelles I prévoient un système assez protecteur, qui pourrait lever certaines réticences et les inciter à ... automatique des décisions prononcées à l’étranger, pourrait laisser craindre un affaiblissement de la protection ...
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