La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... suite à des procédés couteux et approfondis, pouvait bénéficier de protection en copyright (Exxon v ... partie intégrale de l’œuvre qu’elle désignait et ne pouvait en être détaché. L’analyse des juges a évolué ...LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... et en intensité un degré suffisant pour faire croire légitimement à une partie que l’autre est sur le point de ... elle avait fait procéder et non les gains qu'elle pouvait, en cas de conclusion du contrat, espérer tirer de ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... l'examen des plaintes), que le droit au déréférencement pouvait également viser les informations issues d'une ... sur un pseudonyme ou un surnom dès lors que l'intéressé pouvait établir que ceux-ci étaient clairement liés à son ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
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... a dans l’arrêt étudié, affirmé que le tribunal ne pouvait, en raison de son Aufklärungspflicht aller à ... 244 alinéa 2 StPO), et qu’en tant que tel, il ne pouvait justifier le non-respect d’une autre norme, ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... le débat qui a suivi l'affaire Chromalloy ne pouvait pas et ne devait pas être de la même nature que ... Marine Puisque rien n'avait changé dans le FAA, l'on pouvait dès lors s'attendre à d'autres solutions ...Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... lui un rôle prépondérant. Ainsi des interrogations sont légitimement soulevées. En quoi le droit espagnol est-il ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... d’aucun travail à caractère artistique. La scène ne pouvait pas non plus être assimilée à un collage, même ... que constituait la scène photographiée ne pouvait donner prise au copyright, puisqu’éphémère et ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en France, et que par conséquent le juge anglais ne pouvait avoir compétence. Cette affaire reflète les ...