L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... sans réserve par le juge chilien. L’employeur peut donc légitimement lire les archives des conversations ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... est que l’employeur est en mesure de prouver qu’il pouvait effectivement envisager le licenciement. En France, ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... gardé en tête que le roman de la découverte ne pouvait être égalé. J’y ai aussi découvert le plaisir ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au titre de la réserve héréditaire. Si le défunt pouvait en revanche choisir par testament que le règlement ...
La définition de la grève
... du 4 juillet 1986 avait alors jugé qu'une grève pouvait être préventivement interdite parce que les ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... que le droit du salarié n’était pas absolu et pouvait, pour des raisons objectives et raisonnables, subir ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... BVerfGG), une plainte constitutionnelle ne pouvait être uniquement motivée par une violation des ...
Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... Pétain (quand bien même elle fut sélective, et ne pouvait absolument pas être qualifiée de bonne.) “Etre ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n’est pas la même. En effet, le système anglais pouvait se permettre d’être plus exhaustif dans la mesure ...
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