L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
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... ce sont les mots prononcés par le premier ministre, Manuel Valls, au sujet du code du travail. « Il s’agit de ... qu’aux salariés syndiqués. Ce n’est que par procédure d’extension que l’accord collectif ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
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Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
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L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
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... de Google dans l’affaire Google Shopping ou encore la procédure ouverte à l’encontre de Facebook par ... et notamment avec l’estimation provisoire dans la procédure lancée contre Facebook pour abus de position ...La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... les enfants par la négociation, celle-ci engagea une procédure judiciaire à l’encontre de son ex-époux. Dans ... il n’existe pas (dans le droit national) de procédure de transfert de l'enfant d’un parent à ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nécessité certains bouleversements. En effet, la procédure traditionnelle française d’extradition, qui ... exécutif, a été, en conséquence, remplacée par une procédure entièrement judiciaire, le rôle du pouvoir ... choisie pour atteindre le but, notamment le choix de la procédure sur le fond. En effet, le MAE privilégie le ...