La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
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... les juges constitutionnels allemands au terme d’une procédure introduite par Mme S. Cette dernière avait ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
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La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
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Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... très différentes. Outre le coût financier d’une « procédure mixte » cette situation crée par ailleurs une ...En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... espagnole plusieurs années auparavant. Au cours de la procédure administrative devant l’AEPD, le journal n’a ... administrative. C’est à l’occasion de cette procédure que la question préjudicielle posée soulève les ...ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... 2003 contenant des règles de conflit relatives à la procédure de divorce [1] . C’est la raison pour laquelle ... Mot-clés: