ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... 2003 contenant des règles de conflit relatives à la procédure de divorce [1] . C’est la raison pour laquelle ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... 1804. En effet, contrairement au droit pénal, l’action civile a pour but non pas de punir un coupable mais de ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... être certifiée. La certification de la classe est une procédure qui ne fait pas l’examen de la demande sur le ...Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... la capacité pour un Etat d’être partie à une procédure d’arbitrage constitue un attribut de cette ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... nombre de règles propres : imposition, responsabilité civile, sécurité... Le salarié (« employee ») se voit ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... de travail, licenciement, sanctions pénales, faute civile... Toutefois, des immunités légales sont prévues, ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... système juridique. Dans le domaine de la responsabilité civile, l’exemple du préjudice purement économique est ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et pleine participation des femmes à la vie politique, civile, économique, sociale et culturelle, aux niveaux ...