L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... de la réintégration. Le nouvel article 18 introduit une procédure en deux temps : dans un premier temps, le juge ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... peuvent entrainer la mise en jeu de la responsabilité civile et pénale du travailleur mais seuls les grévistes ... 1994). Bibliographie - Carlos Molero Manglano, José Manuel Sanchez-Cervera Valdés, Maria José Lopez Alvarez, ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... Cette rigueur s’apprécie par exemple, à travers la procédure d’opposition qui n’existe pas aux Etats-Unis. Cette procédure permet aux tiers d’anéantir totalement ou ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... ce médicament est intervenue à l'issue d'une procédure de reconnaissance tacite des avis exprimés par ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... il ne pourra intenter qu'une action en responsabilité civile et ce ne sera pas le caractère notoire ou renommé de ... qui redirige le droit d'action vers la responsabilité civile. C'est sur ce fondement qu'avait notamment été ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution