Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

Soumis le 19/09/2022 par Giacinta Mandelli dans MBDE / Numérique
... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) https://www.altalex.com/massimario/cassazione-civile/2020/7559/persone-f... diritti-della-personalita ...
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LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »

Soumis le 30/08/2012 par Angie Ocampo caicedo dans MBDE / Droit des contrats
... des négociations contractuelles et responsabilité civile délictuelle », RTD com. , 1998, pp. 243 et s. : « ... des négociations contractuelles et responsabilité civile délictuelle »,  RTDcom ., 1998, pp. 243 et s.  - ...

L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma

... Tocqueville du 13 octobre 1998 rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation, la résolution était ... 1er décembre 1995 - Cour de Cassation, 1ère chambre civile, arrêt Tocqueville, 13 octobre 1998 Bibliographie ...

Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin

Soumis le 10/04/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... juridique au harcèlement se base sur l’art. 2087 Codice civile. Cet article est devenu, depuis plusieurs années, le ... 1998 Iacovino V., Di Paolo S., Izzi C., MOBBING : tutela civile, penale et assicurativa, Giuffrè. Pélissier J., ...
Mot-clés: Italie / harcèlement moral

L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... de la réintégration. Le nouvel article 18 introduit une procédure en deux temps : dans un premier temps, le juge ...
Mot-clés: licenciement / Jobs Act

Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... peuvent entrainer la mise en jeu de la responsabilité civile et pénale du travailleur mais seuls les grévistes ... 1994).   Bibliographie - Carlos Molero Manglano, José Manuel Sanchez-Cervera Valdés, Maria José Lopez Alvarez, ...

La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT

... Cette rigueur s’apprécie par exemple, à travers la procédure d’opposition qui n’existe pas aux Etats-Unis. Cette procédure permet aux tiers d’anéantir totalement ou ...

Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC

... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...