L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... ce médicament est intervenue à l'issue d'une procédure de reconnaissance tacite des avis exprimés par ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... il ne pourra intenter qu'une action en responsabilité civile et ce ne sera pas le caractère notoire ou renommé de ... qui redirige le droit d'action vers la responsabilité civile. C'est sur ce fondement qu'avait notamment été ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... pour le résoudre (celui-ci peut par exemple choisir la procédure la plus courte et la plus efficace, mais aussi opter pour une procédure plus longue que nécessaire, dans le but de ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... La directive s’applique au traitement automatisé ou manuel (article 3-1) mais elle ne s’applique pas aux ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... engendrés par un procès en diffamation qui, selon la procédure choisie, la complexité du dossier et les ... propagation des fake news en période électorale. « Une procédure de référé judiciaire sera mise en place pour ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... les discriminations contractuelles et introduisant une procédure judiciaire avantageant la partie discriminée. ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... plus d’un mois les enregistrements (sauf en cas de procédure pénale). La loi française insiste également sur ...
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... d'atteindre le même objectif. (Arrêt du 4 octobre 1991, Procédure pénale contre Richardt, aff. C-367/89). La ... / Italie, aff. 103/84 • Arrêt du 4 octobre 1991, Procédure pénale contre Richardt, aff. C-367/89 • ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... Pourquoi ? "Il ne peut y avoir de responsabilité" civile ou pénale engagée à son encontre répond Elisabeth ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG