La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... Cette rigueur s’apprécie par exemple, à travers la procédure d’opposition qui n’existe pas aux Etats-Unis. Cette procédure permet aux tiers d’anéantir totalement ou ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... ce médicament est intervenue à l'issue d'une procédure de reconnaissance tacite des avis exprimés par ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... il ne pourra intenter qu'une action en responsabilité civile et ce ne sera pas le caractère notoire ou renommé de ... qui redirige le droit d'action vers la responsabilité civile. C'est sur ce fondement qu'avait notamment été ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... pour le résoudre (celui-ci peut par exemple choisir la procédure la plus courte et la plus efficace, mais aussi opter pour une procédure plus longue que nécessaire, dans le but de ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... La directive s’applique au traitement automatisé ou manuel (article 3-1) mais elle ne s’applique pas aux ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... engendrés par un procès en diffamation qui, selon la procédure choisie, la complexité du dossier et les ... propagation des fake news en période électorale. « Une procédure de référé judiciaire sera mise en place pour ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales