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Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
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Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
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... dolosive dans un arrêt rendu par la première chambre civile le 13 mai 2003. Comme il a été dit précédemment, ...Scheda di lettura dell'opera di Stefano Rodotà "Il diritto di avere diritti"
... all'emersione di iniziative, che, partendo dalla società civile e avendo come riferimento documenti internazionali, ... dove attualmente è Professore ordinario di Diritto civile. È stato deputato al Parlamento dal l979 al ... Mot-clés: nuovi diritti / neocostituzionalismo / globalizzazione / diritti fondamentali / carta di Nizza