La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... Avante, SLU » et ses filiales, ont débuté la procédure pour obtenir la qualification de société ... legislativa desde la periferia responsable”, José Manuel Jover Lorente, Diario La Ley, n°7672, Sección ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prévoit pas d’examen de rapports émis par la société civile comme c’est par exemple le cas pour le mécanisme de ...
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... (la constitution allemande) ou l’article 368 du Code de procédure pénale pour le droit français. On constate donc ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... son siège en Allemagne. Il faudrait alors appliquer la procédure d’exequatur à la sanction prononcée par le ... ou l’Italie n’admettent qu’une responsabilité civile. La directive ayant pour objectif d’harmoniser les ...
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... partis. Cette vision considère le rôle de la société civile comme hautement importante. [7] L’approche de la ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... En effet, dans un arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation du 19 octobre 2006, la cour ... Cour de Cassation, 2ème chambre civile, arrêt du 19 octobre 2006. ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à l'adresse IP des utilisateurs préalablement à toute procédure civile. L'Espagne s'aligne donc sur les législations plus ...
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... limitée et les parties peuvent demander à ce que la procédure reste confidentielle. 4- Les suites de l’affaire ... des différends, document faisant partie intégrante de la procédure prévue par l’OMC, et dans lequel les parties se ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine