A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... son siège en Allemagne. Il faudrait alors appliquer la procédure d’exequatur à la sanction prononcée par le ... ou l’Italie n’admettent qu’une responsabilité civile. La directive ayant pour objectif d’harmoniser les ...
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... partis. Cette vision considère le rôle de la société civile comme hautement importante. [7] L’approche de la ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... En effet, dans un arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation du 19 octobre 2006, la cour ... Cour de Cassation, 2ème chambre civile, arrêt du 19 octobre 2006. ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à l'adresse IP des utilisateurs préalablement à toute procédure civile. L'Espagne s'aligne donc sur les législations plus ...
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... limitée et les parties peuvent demander à ce que la procédure reste confidentielle. 4- Les suites de l’affaire ... des différends, document faisant partie intégrante de la procédure prévue par l’OMC, et dans lequel les parties se ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... débat. A savoir, la mesure qui consiste à faciliter la procédure permettant aux ayants-droit d’obtenir des FAI ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... répondait pas au critère de prévisibilité puisque la procédure pénale visait une tierce personne et que ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... violence dont la finalité est de terroriser la population civile. Le DIH interdit donc les actes terroristes sans ...