Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... qu’en France, la conciliation est une obligation dans la procédure judiciaire. Par ailleurs, le second paragraphe ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... duquel « aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... en manquement par la CJUE montre un stade avancé de la procédure contentieuse et préfigure statistiquement souvent ... Mot-clés:
Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a profondément modifié, à compter du 01.01.02, la procédure d’examen des pourvois. Ainsi d’une part, le ...