ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... s'il a passé ce projet de loi, n'a pas mis en place la procédure nécessaire pour que ces ces amendements entrent ...Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... de l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, J.O. (L12/1). Décisions : ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... société spécialisée et différente de la société civile » et que, dès lors, le judiciaire devait laisser ...Le ragioni dell’ obbligo : tra diritto e morale
... in relazione al fenomeno della “disobbedienza civile”. Si tratta di casi in cui gli individui oppongono ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... Cette position de monopole a récemment mené à une procédure de réexamen, aboutissant à un maintien par ... Mot-clés:
La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... de confiance par le Bundestag suffit à enclencher la procédure de dissolution, celle-ci peut alors aisément ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... certains titres aient déjà été acquis. Il s'agit de la procédure de « rachat obligatoire ». Cet article vise ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... qui en son article 6-1-2 dispose que la responsabilité civile de l'hébergeur ne peut être engagée du fait des ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... mariage la condition de différence de sexe. Bibliographie Manuel : Devers A., Les concubinages en droit international ... Mot-clés: mariage / homosexualité
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... L’article L.561-22 (CMF) offre une immunité civile, administrative et disciplinaire aux personnes ayant ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE