L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
Vincent Tessier L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal ... ([2016] EWHC 2768) Le référendum du 23 juin 2016 sur le maintien de l’adhésion du Royaume-Uni à l’Union ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ...Portrait d'artiste : Kashink
... se dessiner deux traits noirs d’eye-liner… Au-dessus des lèvres. En plus de questionner autour du malaise que ... très genrées et le peu de femmes artistes présentes sur la scène du street art ont des styles, justement, très ... irrégulier et aux formes charnues. Et pour rappeler le propos d’Amnisty Internationale le slogan « mon corps, mes ...Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... caractéristique d'un contrat de vente est la livraison des marchandises. Cet arret montre la mauvaise application par les Tribunaux espagnols de la Convention de Rome et de la Convention de Vienne. Le tribunal ... applique mal l'article 4.2 de la convention de Rome sur la loi applicable à défaut de choix de loi par les ... Mot-clés:
Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... du contrat principal. Le principe d’autonomie entretient des liens étroits avec le principe de ... Ce dernier permet à l’arbitre de se prononcer sur sa compétence pour résoudre le litige. Les deux ... comparée du principe d’autonomie révèle que la convention d’arbitrage et le contrat principal peuvent ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... est le fruit d’un constat : malgré la multiplication des textes et des initiatives, la situation de ... indiqué qu’il était « essentiel de ne pas revenir sur les engagements souscrits lors de la Conférence de ... la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et ...SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... et qui le partagent au monde entier, qui font découvrir des coutumes inconnues des Occidentaux à travers ... voit souvent au cinéma, cette histoire reste centrée sur Sibel, sur ce qu’elle découvre, ce qu’elle ressent. Cette ...Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots ... pénibles, ce sera une source d’inspiration originale sur les moyens possibles de rendre le temps moins long et ... des adultes (la bande-dessinée porte notamment un propos écologique assez fort, Calvin déplorant la ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... a été rendu. Mais il se peut également que l’une des parties y soit réticente. Se pose alors le problème des ... étrangère en France n’aurait aucun moyen de pression sur la partie adverse. Il faudrait alors qu’il recommence ... nationales. Il n’existe à l’heure actuelle aucune convention internationale compréhensive en la matière, si ...
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