La grève: comparaison franco-anglaise
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... de l’UE à travers une question préjudicielle portant sur l’interprétation des notions de reproduction partielle ... les juges Danois ont demandé à la CJUE son éclairage à propos de l’article 5, et la notion de reproduction ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
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L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... La question de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne devant la ... alinéa 1 (Principe de non-discrimination, en l’espèce sur l’âge) de la Charte des Droits fondamentaux de ... dans un litige opposant des particuliers (voir le point 80 des conclusions de l’avocat général). Les juges de la ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
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L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
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... constitue un vice du consentement. Cependant, aucun des deux systèmes n’accepte l’erreur sur la valeur de l’objet du contrat, comme l’on peut le ... en compte et ne peut pas donner lieu à une quelconque modification du contrat. En droit français, l’article 1118 ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... l’anatocisme se dessine dans la capitalisation des intérêts échus qui produisent à leur tour de nouveaux ... découle un affrontement entre deux courants de pensée sur la question de la légitimité de l’anatocisme, si le ... d’une demande judiciaire ou figurée au sein d’une convention spéciale entre les parties conformément au ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation