L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... pu empêcher son fonctionnement. Néanmoins pour prévenir des affaires semblables, la Russie a décidé de modifier sa ... Les États tentent de mettre en place des instruments juridiques pour lutter contre «la piraterie», c'est-à-dire ... chasti 4oj Grazdanskovo kodeksa Rossijckoj Federacji” à propos de la partie 4 du code c... en ligne , dans ...L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... Platteau L’adoption de la « loi relative au changement des données à inscrire dans le registre des naissances » ... le régime pénitentiaire. Par ailleurs, des incertitudes juridiques peuvent naître de l’interprétation de la loi. ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... Dans le commerce international, il n’est pas rare que des parties se retrouvent liées entre elles par un ensemble ... ont développé une jurisprudence abondante à ce propos. Il s’agit en effet d’une matière foisonnante qui ... dans cette étude et qui sont communs aux deux systèmes juridiques . Les expressions « contrats liés » en France ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Internet tient du fait que l'administration des communications est indépendante des réseaux physiques ... en question lors d’un autre procès, cette fois-ci a propos des dispositions concernant l’obscénité dans ... MALLET-POUJOL Nathalie, Les enjeux juridiques de l’Internet, Problèmes politiques et sociaux ...
L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... régulière de compétitions et le caractère bien défini des règles applicables à la pratique de cette activité ». En Allemagne, la Cour fédérale des comptes, considère qu'une activité sportive nécessite ... les Jeux Olympiques de l'e-sport -les eGames, que les Britanniques ont prévu d'organiser en marge de chaque Jeux ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... pas la nécessité de clarifier l’applicabilité des instruments de lutte contre le terrorisme ? C'est dans ... la région du Bengale de 1932 visant la suppression des outrages terroristes que l'on trouve pour la première ... et, par ce biais, d’interpeller les institutions juridiques et politiques,caractérise l’action terroriste. ...
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... de la famille. Le non-respect de cette égalité est une des causes d’atteinte à l’ordre public international en ... le droit applicable étranger n’est pas en accord avec des principes de droit allemand et des valeurs allemandes. ... est visé par ce principe car dans la majorité des ordres juridiques islamiques, ce droit n’est octroyé qu’à ... Mot-clés:
Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
... mariage entre personnes de même sexe a également ouvert des débats sur la gestation pour autrui, sur ... de recours à la procréation médicalement assistée par des couples homosexuels. L’Espagne en avance sur ces ... du bénéfice pour les parents intentionnels homosexuels des prestations sociales liées à une naissance, dans le cas ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
Caroline Maillard En France comme en Allemagne, des unions civiles, le PACS et le partenariat de vie ... Hamburg (CJUE, 10 mai 2011, Römer, C-147/08) à propos d'une pension de retraite perçue par un partenaire ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la diffusion de contenus illicites. L’harmonisation des droits internes des Etats par le biais d’un texte ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... Ainsi, la loi Gayssot du 13 juillet 1990 interdit les propos publics « faisant l’apologie des crimes contre ...