A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... position qu’adoptent la France et l’Allemagne à propos du rang de la Conv.EDH dans la hiérarchie des normes ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la place conférée à la Convention européenne de ...
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... mis au même niveau que l’accusé. Ainsi comprise, la notion d’égalité des armes implique plusieurs choses, et ... 35, Rebonds. Internationalisation du droit pénal MBDE A propos de « The principle of fair and expeditious trial » ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des Etats-Unis s’est prononcé sur une affaire à propos du film Ben-Hur , le Copyright Act de 1909 a été ... oeuvre audiovisuelle 1.1. Le droit moral, une notion qui se fait toujours rare dans le droit américain En ... par l’importance de la jurisprudence autour de la notion de « derivative works » ou œuvres dérivées. Le ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... avec des personnes étrangères vivant à l’étranger à propos d’actes de terrorisme international et de la ... doivent prouver qu’ils souffrent réellement de dommages résultant de mesures coûteuses et contraignantes ... raisonnable de préjudices futurs peut accompagner des dommages actuels. De plus, ces dommages actuels peuvent ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... différents du mariage se sont multipliés et la notion même du mariage a évolué en Europe. Le mariage ... nationale à un moment historique déterminé ». Cette notion aux contours flous est souvent utilisée par les juges ... que l’orientation sexuelle est protégée, et que la notion de mariage ait été transformée par la jurisprudence ...Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... lecture de la définition trust, sans vouloir classer la notion à l’intérieur des schémas de civil law, en ... pour devenir le concurrent direct du trust. Définition et notion de fiducie La doctrine française définit la fiducie, ... Non seulement, ces deux mécanismes reposent sur la notion de confiance, mais il existe une ressemblance ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... par les organismes financiers, et d’enquêter à propos de ces déclarations. Cette mission est affectée au ... leurs soupçons aux autorités compétentes ». Cette notion de soupçon caractérise l’obligation de ... Régulation bancaire et financière MBDE A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... individuel. Mais les demandes individuelles de dommages et intérêts de ces commerçants sont trop peu ... individuelle serait environ dix fois supérieur aux dommages et intérêts octroyés ( In re American Express ... Amex une immunité contre ce type d’actions pour faibles dommages et intérêts. La cour décide donc de qualifier ... Mot-clés: