Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... anonyme, la Cour fédérale allemande a recours à la notion de « vorsichtige Beweiswürdigung » ou ... de cette jurisprudence en Allemagne et critiquer la notion de « vorsichtige Beweiswürdigung ». Dans cette ... (pour d’autres exemples d’application de la notion : BGH NJW 2003, 74, 75 ; BGHSt 31, 148, 154). B. ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... others affectant des populations zambiennes lié à des dommages environnementaux pour un motif d’accès à la ... de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
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Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le cadre de leurs compétences respectives. Toutefois la notion de convention auto-exécutoire ou non existe ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des ...
La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... au regard de deux idées. La première repose sur la notion de prévisibilité. Le fait d’avoir des termes ... dealing » ainsi que de « course of performance ». La notion de « trade usage » se définit comme l’usage ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... international relève de l’appréciation des juges. La notion d’ordre public international étant très ... à l’épouse en condamnant le mari à lui payer des dommages-intérêts pour divorce abusif, une pension de ... Mot-clés:
Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... peut trouver son équivalent en droit américain sous la notion de publishing contract , qui permet à un auteur de ... d'une obligation: l'injonction et l'attribution de dommages et intérêts. Une résiliation anticipée peut ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur