La lutte contre la discrimination en Allemagne
... StGB ) ou encore de manière plus extrême sous forme de propos racistes, négationnistes visant à perturber ... de fait (« aus sachlichen Gründen »). La notion de discrimination indirecte, sa définition et son ...Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... la création artistique et le spectacle vivant. Enfin, la notion de démocratie affirme l'ouverture du lieu et son ... liée à sa direction artistique dans laquelle la notion de technologie est centrale. Son identité visuelle et ...La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... aucune interdiction dans les conventions originaires. La notion d’abolition de la peine de mort n’est apparue que ... Conseil de l’Europe. Les juges s’appuient alors sur la notion de procès équitable pour déclarer la condamnation ...Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... est suffisamment pertinente, ce qui renvoie à la notion autonome d’originalité. Il s’avère alors que le ... adéquats pour cette tâche ? De son côté, la notion autonome d’originalité peut s’analyser en trois ... Quant au droit anglais, son détachement progressif de la notion de création est particulièrement révélé par ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... en partie motivée par un motif discriminatoire [7] aucun dommages-intérêts ne pourra être obtenu si l’employeur ... Il est utile de remarquer que rien que concernant les dommages-intérêts punitifs ceux-ci auraient pu s’élever ... au cas par cas sur les décisions en cause. De plus, les dommages-intérêts punitifs, pouvant être très élevés ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... dans sa charte éthique, définit tout d’abord la notion d’éthique puis va mentionner le public visé par ce ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf - ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf [6] ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... demande sur le fondement du §97 al.1 UrhG des dommages et intérêts pour réparation de la violation ... la requête en estimant que la demande de réparation en dommages et intérêts n'est pas en conformité avec le ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... C’est ainsi aux parties contractantes de définir cette notion, et de fournir des exemples précis de sanctions ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... (Plommer, 2007, p. 15). Il en résulte des incertitudes à propos des clauses d’exclusion morales et des risques de ... la révocation du Brevet d’Edimbourg (EP 0695351), à propos duquel la division d’opposition de l’OEB avait ... préjudicielle posée par le Bundesgerichtshof, à propos de la fabrication de cellules neuronales à partir de ... Mot-clés: