La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... particularités du droit de l’environnement, est que les dommages causés sont souvent irréparables. L’avis ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la non-conformité du bien vendu. La directive définit la notion de conformité dans son article 2. Elle prévoit deux ...
Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... du « patent » ne définit pas explicitement la notion d’ « inventor » [inventeur], il suggère ... interprétation de l'originalité : la valeur ajoutée La notion d'originalité appliquée par les systèmes juridiques ... inspiration humaine. Afin de délimiter cette nouvelle notion d'originalité, nous créerons un faisceau d’indices ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... donc être compris que dans leur contexte culturel. La notion de contrat est loin d'avoir la même signification ... des notions floues telles que la bonne foi, ou la notion de «raisonnable» seront sujettes à interprétations ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... et il n’est pas non plus possible de demander des dommages et intérêts (« damages »). Cette immunité ... cas limités : dans le but de faciliter l’allocation de dommages et intérêts pour une partie lésée, en cas de ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... difficulté réside dans l´absence de définition de la notion de disposition impérative par le législateur. Il ... a été annulée ne peut être « appréciée qu´à propos de chacun d´eux ». Cette solution, saluée par les ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... accepté de la ratifier. Cependant, la Convention à propos de laquelle les divergences d’interprétation ont ... internationale sur celui de l’autonomie des parties, notion pourtant très importante en arbitrage. Cette ...
Mot-clés: