Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... l’espèce si le statut du makfûl peut rentrer dans la notion de « membre de la famille » prévue par le décret ... tout autre intérêt. À ce propos, la Cour évoque l’article 3 de la Convention de New ... autrement aucune possibilité concrète de voir ses intérêts protégés. La kafâla est donc acceptée comme ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Therese Meyer En droit italien comme en droit français, le logiciel, comme ... personnelle et autonome (B). A) L’évolution de la notion d’originalité face au caractère utilitaire du ... de la personnalité de l’auteur de l’œuvre . Cette notion, a priori très subjective fut préalablement ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de rentrer en conflit avec la règle de primauté du droit européen sur les sources constitutionnelles. Ce ... font partie intégrante des principes généraux du droit dont la Cour assure le respect et, à cet effet, cette ... de la référence aux droits fondamentaux dans le droit de l’Union Européenne est une des évolutions les ...
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... vos idées, mais je me ferai tuer pour que vous ayez le droit de les exprimer » écrivait Voltaire. A l’instar de ... La Cour EDH détermine le modèle de mise en balance des intérêts en conflit en précisant les restrictions de ... à Internet ; dans ce cas, l’entreprise doit verser des dommages et intérêts pour la perte de l’accès à ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... électroniques modernisant ainsi audacieusement son droit des contrats. « L’heure est venue pour l’écrit ... écrits sous la forme électronique, afin d’adapter le droit des contrats au progrès des technologies de transport ... apport de la loi de 2005 : une clarification de la notion de signature électronique La loi allemande reprend ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... potentielle d’un instrument international de droit souple (soft law) pour garantir la sauvegarde des ... d’analyser le postulat qu’une déclaration de droit souple est la réponse la mieux adaptée aux carences ... déclaration internationale universelle sous forme de droit souple des droits des migrants ? Un tel instrument ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
addm1n la théorie de l'épuisement du droit énonce que le titulaire du brevet perd toutes ses prérogatives fondées sur le droit de la propriété industrielle dès lors que le produit ... le principe et la portée de la règle de l'épuisement du droit et dans quelle mesure il est possible de déroger ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contesta son arrestation en invoquant le principe de droit international d’immunité étatique. Dans deux ... étatiques n’a pour fondement que la protection des intérêts de l’Etat. Une fois le représentant démis de ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... S’il résulte des profondes différences entre droit « civil » et common law deux conceptions très éloignées de la notion, celles-ci font preuve de flexibilité pour mieux ... jusqu’au bout. L’argumentation de Barthes est à ce propos suffisamment convaincante pour remettre en cause la ... Mot-clés:
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... britannique de Common Law et le syst è me fran ç ais de Droit Civil ? La plupart des auteurs s ’ accordent à ... mais si l’on garde à l’esprit que cette notion est aussi ancienne que l’est le code civil et que ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques ...