Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... qu’entretiennent les anti-suit injunctions avec la notion de courtoisie internationale. L’injonction ... Le respect mutuel des souverainetés et des intérêts des Etats est le garant d’un système ... internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina ... Mot-clés: anti-suit injunction
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de les comprendre et d’appréhender les problèmes de droit international privé qui se posent. Comment ... a introduit quelques nouveautés et instauré notamment la notion de testament de vie : « Toute personne majeure peut ... par les défenseurs de l’euthanasie et justifie leurs propos. A l’inverse, la dignité absolue est inaliénable, ...
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... un bref rappel historique de l’évolution connue par le droit russe en la matière. Le Code de procédure civile ... communistes et était conçu de façon à protéger les intérêts communs ou plus précisément, les intérêts de ... comme c’est le cas également en droit français. La notion de « circonstance » telle qu’on la rencontre ... Mot-clés:
Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... encore sur les possibilités concrètes d’adaptation du droit de la concurrence afin de faire face aux nouveaux ... reprochant notamment les « contours imprécis » de la notion ainsi que le potentiel frein à l’innovation ... professionnels. [9] P. Wilhelm, A-S Delhaise, La notion de two-sided Market en droit de la concurrence, Revue ...ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... plus compréhensive de la violence économique. La notion restreinte de violence contractuelle a connu une ... unifié qui « balance équitablement les différents intérêts en jeu : blâmer la partie menaçante, défendre ... en chœur par la pratique et la doctrine. Les types de dommages couverts par la théorie de la violence économique ...LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... résultats générés par l’IA seront qualitatifs. Le droit d’auteur ou copyright américain se trouvent ... technique, qui ne permet pas toujours de respecter les intérêts des auteurs. Ces considérations amènent donc ... objet protégé ou causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes des titulaires de droits. Un second ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création
Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... plan - Sauvegarde financière accélérée - Si le droit français des procédures collectives apparait fréquemment comme trop complexe, le droit américain des procédures collectives est souvent utilisé comme exemple d’un droit tendant à plus de simplicité. Le Bankruptcy Code ...La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... la directive sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de ... Ici, la question de l’interprétation à donner à la notion de « partie intégrante et essentielle d’un ... efficace des systèmes de transmission doit primer sur les intérêts des ayants droit ? Ces éléments, soulevés par ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... sont loin d’être uniformes. Or à l’évidence, les intérêts de l’arbitrage international seraient mieux ... notre arrêt AIMCOR v. Ovalar (492 F.3d 12). Retour sur la notion générale d’impartialité en droit américain et ... existence d'un risque, mais sa réalisation effective”, propos tenus lors d’une rencontre Université-Cour de ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité