Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.

Marie Tixier   Le droit des successions présente de nombreuses divergences ... compétentes, celle qui favorisera le plus ses intérêts) ainsi que de notarium shopping (faculté de ... compétents, celui qui favorisera le plus ses intérêts) qui y sont liés. L’ensemble de ces divergences ...

Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ

... sont menacés. Sous l’influence de la Cour EDH, le droit allemand est tenu de garantir leur respect en ... anonyme, la Cour fédérale allemande a recours à la notion de « vorsichtige Beweiswürdigung » ou ... de cette jurisprudence en Allemagne et critiquer la notion de « vorsichtige Beweiswürdigung ». Dans cette ...

ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE

... transmission du nom de famille aux enfants est un sujet du droit de la famille étroitement liée à la parité entre ... « les discriminations constatées actuellement dans le droit du nom sont l'héritage d'une époque où la société ... et la logique voudrait donc que l'on mette en harmonie le droit du nom avec les principes d'égalité reconnus ». ...

L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet

... l’auteur. Mais depuis la création du copyright et du droit d’auteur, la durée de protection n’a cessé ... d’expliquer les circonstances et les évolutions du droit international ayant mené à une telle solution. Une ... communauté artistique. Circonstances et évolutions du droit international ayant mené à la décision Golan v. ...

La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien

... de biodiversité est très fragmentée par rapport au droit français, qui grâce à l’entrée en vigueur en 2016 ... l’instauration des principes juridiques fondamentaux du droit de l’environnement au renforcement des outils de ... des paysages. La loi « Biodiversité » introduit dans le droit français des éléments de nouveauté. D’abord, elle ...

Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau

... les dents. Ainsi, cette loi a réformé en profondeur le droit du travail: non seulement il favorise le CDI mais il ... tous les salariés. Mais il s'attaque aussi à un Totem du droit du travail italien, l'article 18 du Statut des ... mieux mettre tout cela en valeur, une comparaison avec le droit français et même de l'actualité de ce côté-ci des ...

Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX

... ou des procédures les mieux adaptées aux besoins et aux intérêts de l’entreprise. Dans un premier temps, nous ... au regard d’une harmonisation internationale du droit de la marque. Dans un second temps, nous apprécierons ... la marque, contre les contrefaçons et autres atteintes au droit de la marque. La marque communautaire permet par ...

LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

... améliorée. La protection contre l’expulsion en droit allemand: la théorie des obstacles (§60 VII 1 ... de troubles à l’ordre public ; enfin (5) la notion de résidence habituelle (seul l’étranger ayant ... la violation de l’article 3, notamment au regard de la notion de dignité. Après avoir longuement examiné la ...

L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE

... Européen (EEE) est fondé en majeure partie sur le droit communautaire. Etant donné l’évolution continuelle ... donc formé de 30 Etats. L’accord EEE se base sur le droit communautaire. La partie principale (art.1-129) contient les règles du droit primaire : ainsi, elle assure entre autres les quatre ...

La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz

... le tribunal condamne la bailleresse à verser des dommages-et-intérêts à hauteur de 15.000€ par personne. Dans cet ... c'est la forme non-contraignante et donc flexible de la notion de mixité qui permet un équilibre social adapté au ...