L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... d’un ours et d’une femme. La série de clichés pris par Fréger date de 2012. Ces traditions chamaniques ont ... Mc Liam Wilson, attirés d’une manière inexpliquée par le primitif, cet Autre qui nous rappelle notre nature profonde. Le médium de la photographie utilisé par Charles Fréger corrobore cette réflexion sur la place ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
Eleonore Richerolle Décision AZ : 17 Sa 562/18 rendue par le « Landesgericht » (Cour d’appel en l’espèce) ... (NTIC). On lui reproche souvent l’absence de régime juridique autonome bien que les frontières entre la vie ... des uniques prérogatives de l’employeur, pourtant en principe seulement nécessaires à la modification des ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... Yahoo! témoigne des problèmes juridiques posés par ces différences sur lesquelles aucun des deux pays ... après la signature de la proposition de loi par Bill Clinton, vingt plaintes furent déposées afin que ... « marché des idées » (selon la fameuse expression du Juge Holmes). Ainsi, la Cour Suprême a décidé que toutes ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... derniers pouvaient toujours s’opposer au plan proposé par les créanciers en refusant de voter la modification du ... 1129b du Bankruptcy Code, l’Allemagne a permis au juge par son article §245 de valider des plans soutenus par ... les mécanismes de dilution forcée », La Semaine Juridique (JCP), éd. E (Entreprise et Affaires), n°40, 1er ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... prendre en compte que les conséquences négatives subies par la personne morale durant la période où cette personne ... du dirigeant Afin d'assurer une certaine sécurité juridique, chaque droit a identifié des situations où la ... pour l’activité de la société. L'idée de base de ce principe est d'éviter toute immixtion du juge dans les ...Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... sociétés françaises en réparation du préjudice causé par l’usage illicite de leurs marques. Par le biais de son ... vente du mot-clé était une opération commerciale sur la valeur de la marque et (2) l’utilisation de la marque ... responsable dans la même mesure que le défendeur. Le juge dans Humble a évité de trancher en ignorant totalement ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... était si étrange qu’elle ne pouvait être expliqué par d’autres critères que des critères raciaux. En ... clause , et de ce fait devait être abandonné. Le juge de première instance a rejeté leur demande ; les ... arriver à cette conclusion la Cour s’est fondée sur le principe énoncé dans l’affaire Gomillon v. Lightfoot dans ... Mot-clés: