A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
addm1n La problématique soulevée par D. E. Rigney concerne la définition d’une compilation ... entre elles. Apres avoir examiné les critères retenus par les juridictions américaines, il est intéressant ... Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... Siliadin c/ France s’impose comme un arrêt de principe. En effet pour la première fois la Cour Européenne ... une mineure togolaise avait été ramenée en France par une ressortissante française. Celle-ci devait se charger ... de la servitude et du travail forcée au rang de « valeur fondamentale des sociétés démocratiques (pt.82) au ... Mot-clés:
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... parties aux non-ressortissants [47] . Sans fondement juridique, les juges ne peuvent donc créer de nouvelles ... de l’essentiel des droits : une voie moyenne ? À propos de l’affaire X. et X (PPU C-638/16) », Groupe de ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... sur le renforcement de la sécurité nationale, en passant par une stricte régulation de l’immigration. L’article 2 ... contre l’autorité du gouvernement dans une procédure juridique. Ainsi, tout individu arrêté ou détenu doit, ... les Etats-Unis prennent le risque de violer le principe de non-refoulement des réfugiés. Aucun examen au ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... système de génocide culturel, dans les termes employés par la Commission de Vérité et Réconciliation du Canada ... des recommandations (94) concernant des mesures qu’elle juge nécessaires aujourd’hui. La responsabilité du ... événements de vérité et de réconciliation, au niveau national et communautaire, et appuyer, promouvoir et ...L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... récents, AT&T Mobility LLC v. Concepcion rendu par la Cour Suprême en 2011, et In re American Express ... un système de recours collectif dans la coutume juridique française ? Cette analyse ne traite le problème ... a été amenée à considérer. Tout d’abord, le principe de la class action est perçu comme un droit aux ... Mot-clés:
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... XIVe siècle, rénovée et réaménagée au XIXe siècle par le célèbre architecte Eugène Viollet-le-Duc, n’avait ... accompagnée de deux collatéraux. Cette nef est coupée par le transept ce qui forme une croix. L’endroit de ce ... Culturelles) d’Ile-de-France et l’Inrap (Institut national de recherche archéologique préventive) ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... d’appel et voir qu’elle a été la solution avancée par la Cour Suprême. Cette décision de la Cour Suprême est ... possible en France. Aux Etats-Unis, l’action judiciaire par la class action est de plus en plus employée en matière ... ont été remplies. Quatre conditions sont mentionnées par la « rule 23 (a) [3] ». Premièrement, le nombre de ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... est différente. Dans l’arrêt Do Denim v. Fried Denim, par exemple, une juridiction américaine a réaffirmé que ... quand la protection est demandée aux Etat-Unis par des auteurs étrangers. Un cas illustre la difficulté : ... incorporelle exclusif et opposable à tous ». Ce principe a été affirmé dès 1969 par la Cour de Cassation ... Mot-clés: