L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... À ce titre, l’observation des choix de politique juridique au sein de juridictions très différentes ... le parti pris de ne pas apprécier le mérite, la valeur artistique de l’œuvre susceptible de protection ... jusqu’au bout. L’argumentation de Barthes est à ce propos suffisamment convaincante pour remettre en cause la ... Mot-clés:
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... afin d’évaluer leur applicabilité dans la pratique juridique supranationale en Europe. La conséquence de la ... sont censés constituer un élément de preuve de même valeur juridique que les rapports des contrôleurs nationaux ... L’idée de preuve « libre » semble être tirée du principe de libre circulation du droit communautaire ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contre un autre État. La Cour de cassation a posé le principe de l'immunité absolue de l’État étranger pour ... aujourd'hui l'immunité restreinte. Ceci s'explique par le développement du commerce international et la ... adopté un projet de loi qui propose d'établir un régime juridique de l'immunité de juridiction d'un État étranger ...
De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... droit de la famille français pour rapprocher le régime juridique du Pacs de celui du mariage, il est intéressant ... de traitement : le droit à la filiation. Ce nouveau principe découle principalement d’une réforme majeure qui ... 515-1 du Code Civil comme étant « un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou ...Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... lui permettant de collecter les informations requises par l’enquête (Breslin.J « Ireland : Regulatory ... Commission, 2016 High Court). En droit français, le principe du LLP n’existe pas en tant que tel. Il se ... protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... les besoins de la justice pénale qui s’opposent au principe fondamental de la liberté de la presse. La Cour ... principe fondamental consacré aussi bien dans l’ordre juridique américain, au 1er Amendement, que dans l’ordre ... rédaction de son opinion concordante, qui éclairent ces propos : il écrit que la Cour ne devrait pas établir ...Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... semble impossible de savoir quel était le raisonnement juridique valide qu'aurait du suivre le juge américain dans ... et les autres étant opposés à un tel rattachement de principe (J-F. Poudret, "Quelle solution pour en finir avec ... ADR MBDE Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée ...ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... de la réparation civile repose traditionnellement sur un principe de compensation du dommage occasionné par la faute ... gagné. Cette corrélation entre le montant des DI et la valeur du gain annoncé en tenant compte de la taille de ... ou exemplaires (cf. Benoît Lecourt, JCP La Semaine Juridique, 21 juillet 1999, p. 1406 et suiv.). Il convient ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... de la loi SGB II La modernisation du marché du travail par la coalition SPD (les sociaux-démocrates) et les Verts ... et c'est à se demander si elle n'a pas remis en cause le principe d'Etat social (Sozialstaatsprinzip). « Celui ... dispositif légal SGB II, il convient de relativiser notre propos en mettant en évidence la persistance d'une logique ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations