First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... obligatoire entre employeurs et syndicats représentatifs. Par une majorité de 7 contre 3, la Cour considère que la ... Blackmun est avant tout connu comme étant le premier juge de la Cour Suprême à avoir érigé l’avortement en ... Il faut cependant ici quitter la matière purement juridique et adopter un point de vue d’ensemble. La culture ...Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
Killian Lefevre La définition, le principe et l’objet de la protection du droit d’auteur ... Press v. University Tutorial Press (1916) dans le paysage juridique anglais contemporain de l’interprétation du ... Lords ont fait connaître leurs opinions dissidentes à ce propos (Lord Olivier of Aylmerton dans Interlego v. Tyco ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... « RED SOLE MARK », enregistrée le 1 er janvier 2008 par le USPTO ( United States Patent and Trademark Office _ ... être protégée. Ayant conclu par la négative, le juge Victor Marrero déboute Louboutin de sa demande visant ... dans ce contexte particulier. En effet, il est de principe qu’une marque ne peut être un élément ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... sécurité et de justice », une ambition se concrétisant par des actions communes dans le domaine de la coopération ... impulsion politique décisive en affirmant que « le principe de reconnaissance mutuelle des décisions ... ne fait pas du mandat d’arrêt européen un instrument juridique figé, mais un outil pouvant se modelé au fur et ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou spécifiques, contraignants ou non qui consacrent le principe d’égalité et de non discrimination. Concernant ... la Convention Belém do Pará La CEDEF est l’instrument juridique international majeur le plus complet concernant la ... de se prononcer sur les Droits de l’homme (ayant valeur de jus cogens), elle ne connaît que des affaires ...
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... des auteurs des violations est effectuée non pas par le Conseil, mais avec l’aide du Conseil, qui pallie aux ... internationales (S/Res/1368 (2001)), et le dispositif juridique conventionnel s’institutionnalise par des mesures ... la preuve en dehors de tout doute raisonnable. En vertu du principe de présomption d'innocence, la charge de la preuve ...L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... des droits fondamentaux les plus absolus, et protégé par diverses conventions internationales de protection des ... suite, il confirmera ses aveux devant un procureur et un juge du tribunal du district de Francfort-sur-le-Main[7]. Une ... sur la torture, apprécient eux aussi largement le principe de prohibition des actes de mauvais traitements. Le ...Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... DeLanney. Le droit français, en revanche, pose un principe clair de non-cumul avec des exceptions limitées, ... admet le cumul des deux formes de responsabilités. Par l’arrêt DeLanney, [1] la Cour Suprême du Texas semble ... différentes ont des conséquences quant au rôle du juge en la matière. En l’espèce, le demandeur ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... indépendant ("self-employed") ne bénéficie pas. Par conséquent, la détermination de la nature de la ... droit anglais est indifférent à la qualification retenue par les parties. Cette dernière est indisponible. Les juges ... n'exclut pas l'existence d'un contrat de travail. Le juge anglais a préféré recourir à d'autres « tests », ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une œuvre, accomplissant ainsi un effort intellectuel. Par conséquent, malgré l’existence d’accords ... car il est très difficile de modifier une culture juridique. En l’espèce, un accord international sur des ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;