Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... des personnes handicapées, elle a été révisée en 2005 par le « Disability Discrimination Act » . Comparer ... dans le traitement à leur égard. D'un point de vue juridique, le statut d'handicapé est établit dès lors ... candidats. En France, la loi handicap de 2005 affirme le principe de non-discrimination et donne la priorité au ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... internet. Ces tentatives se sont pour la plupart soldées par des échecs, se heurtant à des recours juridiques ... spécifiques à leur égard au sein d’un régime juridique général. Les mineurs se voient ainsi soumis au ... un droit d’accès aux données par les parents ; un principe de proportionnalité entre les données collectées ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... internet. Ces tentatives se sont pour la plupart soldées par des échecs, se heurtant à des recours juridiques ... spécifiques à leur égard au sein d’un régime juridique général. Les mineurs se voient ainsi soumis au ... un droit d’accès aux données par les parents ; un principe de proportionnalité entre les données collectées ...Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... Lohest A l’heure du bouleversement de l’économie par le numérique, la loi allemande contre les restrictions ... à dire une situation d’interdépendance entre la valeur du service et le nombre d’utilisateur de celui-ci ... 2015 ; Le Club des Juristes, Rapport sur la régulation juridique du contenu de l’internet, octobre 2013, voir ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de conciliation entre vie privée et réseaux sociaux, le principe de ces derniers étant de partager des informations ... Le premier amendement protège un nombre grandissant de propos, de nouvelles catégories de discours étant créées ... s’adapter sans pour autant réformer tout leur système juridique. Cependant, l’absence d’approche uniforme des ...
La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... contrairement au droit français qui lui confère une valeur constitutionnelle (préambule de 1946). Le salarié ... de la définition ainsi obtenue avec celle retenue par le droit français s'avère pertinente, dans la mesure ... ne bénéficie pas non plus de l'immunité. En France, le principe constitutionnel de liberté syndicale, qui implique ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... doivent obligatoirement être intégrés en droit interne par les Parties contractantes (dont font partie la ... américains et européens laissent place à un cadre juridique et législatif peu flexible 1.) Un modèle strict ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... Néanmoins, aujourd'hui, cette certitude est menacée par les conséquences du progrès technique qui, bien qu'il ... le faire ainsi, l’option serait avantageuse : outre sa valeur productive et sa contrepartie salariale, le travail ... du droit à l’Université de Buenos Aires et a été juge à la Chambre sociale de la Cour d’appel de Buenos ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... centre de ces problématiques. Cependant, aucun instrument juridique contraignant ne prend réellement en compte leur ... appartient au domaine réservé des Etats et repose sur le principe de souveraineté. Malgré l’influence du droit ... constater que cette notion n’est pas totalement ignorée par les Etats, qui ont une influence en la matière. Ce sont ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est dû aux émissions de gaz à effet de serre produits par l’activité humaine et qu’il n’est pas sans ... économique nécessitant la mise en place d’un cadre juridique spécifique : le système d’échange de quotas. ... makes perfect’ (la pratique rend parfait). Le National Audit Office (NAO), une entité indépendante ...
Mot-clés: