Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... que le droit espagnol est un système ou l'autonomie des contractants est plus étendue que dans certains autres ... parties à un contrat de choisir comme règles applicables des règles non étatiques. Le livre vert proposant notamment ... qu’il estime appropriées. Il tient compte dans tous les cas des usages du commerce. Les dispositions ne ...L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
Philippe Guez La Cour Suprême des Etats-Unis dans l’arrêt de 1995,« First Option of ... la société MKI avait signé l’accord stipulant qu’en cas de litige les parties auraient recours à l’arbitrage, ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... le monde et avec notre alentour a changé. Se souvenir des jours heureux du passé est sans doute commun à tous les ... alors décidé de visiter cette exposition. Cartographier des univers, ouverte au public du 30 octobre au 18 janvier ... est restreint à un écran tactile. Ce n’était pas le cas en décembre dernier. Vue de l’exposition de dessins de ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... en effet rare qu'un litige relativement modeste soulève des questions aussi complexes, surtout en matière ... à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (la Convention) au détriment de ... fonction du style journalistique et des circonstances du cas d'espèce. Bibliographie: 1. SUPREME COURT, ...La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
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... de flâner dans notre belle capitale ? Impossible avec des enfants me direz-vous. Nous avons la solution pour braver les appréhensions des larmes et des pieds qui traînent, le stress du métro et des gens ... Mot-clés:
L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... théâtre pour une institutionnalisation d’une politique des publics ? Le TNP de Jean Vilar Brève histoire ... II de Shakespeare (dans la cour d’Honneur du Palais des Papes) et La terrasse de Midi de Maurice Clavel. ... à la proposition de Jeanne Laurent, alors sous-directrice des spectacles et de la musique à la direction générale ...Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... deuxième alinéa de l’article L.111-1, il « comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des ... Lords ont fait connaître leurs opinions dissidentes à ce propos (Lord Olivier of Aylmerton dans Interlego v. Tyco ... jugée par la House of Lords (qui fut alors toujours la juridiction suprême du Royaume-Uni), mais aussi Newspaper ...La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... puisqu’elle renvoie à la garantie du pouvoir d’achat des salariés en leur assurant un minimum vital. Ce principe ... du salaire de manière générale dans les deux droits, pour mieux s’attarder par la suite sur le concept ... Il a été créé, à la base, comme compensation en cas d’échec de négociations collectives et pour accorder ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme dispose que „toute personne a droit à ... pour des raisons d’ordre public mais également pour le cas de la burqa et du niqab, „considérés comme des ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie