Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... Bassard Résumé : La question de la rémunération des dirigeants a fait couler beaucoup d´encre depuis le ... bien habitués à celui-ci comme le Royaume-Uni et les Etats-Unis. La mise en place du say on pay en France illustre ... un document de réflexion afin de récolter des avis a ce propos ; mais le 19 février 2013 elle publie un rapport ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... Hamburg (CJUE, 10 mai 2011, Römer, C-147/08) à propos d'une pension de retraite perçue par un partenaire ... matière de pension de réversion, et constaté que la juridiction de renvoi reconnaissait le rapprochement vers une ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... . Aucune prison n’étant prévue pour l’exécution des peines prononcées, ce sont les Etats ayant conclu des accords avec les juridictions ... En Angleterre, le détenu devra faire état de son cas devant une commission (Parole Board) qui autorisera ou ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... concernant l’Allemagne qui auraient mis en cause des droits et libertés. Table des matières ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... ? http://blogs.u-paris10.fr/content/propos-des-d%C3%A9rogations-%C3%A0-la-... [1] ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
addm1n La plupart des pays reconnaissent une exception au droit d’auteur ... français est restreint par l’énoncé limitatif des cas légaux dans lesquels une atteinte aux droits ... autorisation les images litigieuses en taille réelle. Aux Etats-Unis, afin d'obtenir satisfaction dans une action en ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
Agathe Boureau L’absence de droit de vote des détenus britanniques Londres et Strasbourg ... nous exposerons le droit et les pratiques dans les autres Etats Membre (II). Enfin, nous considérerons la portée de ... droits civiques est limitée à une période de 10 ans en cas de condamnation pour un crime et 5 ans en cas de ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Du caractère particulier des biens culturels découle la nécessité d’une ... d’augmenter. Ces demandes émanent aussi bien des Etats que des particuliers soulevant ainsi des questions de ... traditionnels de conflits de lois ou de conflits de juridiction, n’apportent pas toujours de solution ...
L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... pu empêcher son fonctionnement. Néanmoins pour prévenir des affaires semblables, la Russie a décidé de modifier sa ... est toujours problématique, une interprétation par une juridiction internationale aurait été la bienvenue. En ... chasti 4oj Grazdanskovo kodeksa Rossijckoj Federacji” à propos de la partie 4 du code c... en ligne , dans ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et d'exploiter ses droits ou une partie de ses droits dans des conditions déterminées. Les articles ... le droit moral de l'auteur n'étant pas reconnu aux Etats Unis tel qu'il l'est en France, il est peu probable, ... rémunération forfaitaire peut être licite dans des cas spécifiques prévus aux articles L. 131-4 et L. 132-6 du ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur