Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA
... l’effet restrictif de la « ZPO », notamment des §§ 445 et suivants, interdit à la partie ... que témoin. Néanmoins il est ici possible de céder son droit à l’action en justice afin de pouvoir prendre la ... limitée n’avait aucun élément de preuve et une des solutions était de céder son droit à l’action en ...Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... Maxime Coggio et Christophe Danvin. À la croisée des arts : l’histoire de deux créations Le Théâtre de ... que les autres. Mieux vaut en rire qu’en pleurer Le propos de Fabcaro est parfaitement bien retranscrit. A la vue ... pas ?” Or derrière l'effet de rire incontestable du propos, on peut lire et voir une satire de la société de ...La Peacock Society renoue avec son public
... d'envisager une belle édition et de relancer le bal des soirées électroniques parisiennes. « Une nouvelle ... sur la nature, avec de belles scènes nichées au milieu des bois, en harmonie avec son environnement. », explique ... pas, on note notamment la présence de la fabuleuse dj russe Nina Kraviz qui est venue jouer ses meilleurs ...Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... bonnes peintures dans ma vie, je partirai volontiers, des fleurs aux mains et aux cheveux. » Originaire de ... par une femme, sur lequel elle se représente le regard droit, portant son collier d’ambre qui ne la quittait ... exposées que les œuvres qui servent de propagande au propos d’Hitler, et mettent en scène avec un pinceau ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... la jeune héroin e. S’ensuit alors un combat entre des forces surnaturelles, maléfiques d’une part, ... menée par Rose The Hat, sévit depuis des années en se nourrissant par « les vapeurs » ... de noter que ce groupuscule charismatique est bien loin des fantômes effrayants de l’OverLook, nous apparaissant ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des marchés financiers (Approaching Securities Law)
... analyse les apports de la loi Sarbanes-Oxley quant au droit des marchés financiers. Il permet donc de mieux comprendre ... et financière MBDE Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis (analyse de la ...L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer des standards communs de protection. L’Extradition Act 2003 a soulevé le débat au sujet de la réduction des garanties procédur
... européen sur le mandat d’arrêt européen dans le droit anglais. Certaines dispositions ne sont pas tout à ... du droit pénal MBDE L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer des standards communs de protection. L’Extradition Act 2003 ...Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART
... in the Face of Terrorist Induced Trauma?, 35 Case W. Res. J. Int’l L. 55, Winter 2003 Dans cet article, Kelly R. ... du 11 septembre. L’article 218 permet aux services des renseignements étrangers (FBI) de prendre des mesures de ... une enquête peut être lancée sans aucune notification. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...Bureau du Procureur du Roi à Bruxelles contre Cando Armas et autres
addm1n La Chambre des Lords donne une interprétation de l’Extradition Act 2003 à la lumière des dispositions de la décision cadre du Conseil européen ... une meilleure coopération Internationalisation du droit pénal MBDE Bureau du Procureur du Roi à Bruxelles ...Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale du 17.7.1998.
... Le Statut renvoie aussi à d’autres normes majeures du droit international, notamment aux normes relatives à la protection des droits de l’homme, à la coutume internationale, ... Mot-clés: traitement cruel / Torture / menace / le défenseur de son choix / inhumain ou dégradant (Art 55 I lit b) - interprète compétent (Art 55 I lit.c) - arbitrairement (Art 55 I lit.d) - être informé / indemnisation (Art 85) / garder le silence / erreur judiciaire / en présence de son conseil ( Art 55 II) - mise en liberté provisoire (art 59 III) - présence de l’accusé (Art 63) - présomption d’innocence (Art 66) - droits de l’accusé (Art 67) - réparation / de s’avouer coupable ( Art 55 I lit a) - coecition / contrainte / - droit applicable (Art 21) - obligation de témoigner