La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... « pensent », comprendre comment elles le font reste l'un des sujets cruciaux dans toute réflexion juridique portant ... du principe de transparence des SIA publics dans le droit européen, en passant par l’analyse du Règlement ... judicieux de comparer deux décisions pour expliquer ce propos : la Décision Parcoursup du Conseil Constitutionnel ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’Espagne et la France ont tout deux su créer des procédures de révisions spécifiques des procédures ... par ladite Cour n’ont aucune incidence directe en droit interne sur les décisions des juridictions ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « ...
Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 établissant des « mesures urgentes pour la réforme du marché du ... de travail de ses salariés. S’il est notable que le droit espagnol tend à se rapprocher du droit français, de ... montre, en effet, chaque année, l'importance dramatique des licenciements collectifs, presque toujours médiatisés ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... est devenu un véritable élément d’attractivité des droits nationaux dans un contexte de liberté de ... bancaire est devenu un élément d’attractivité du droit dans un contexte de concurrence entre systèmes ... Régulation bancaire et financière MBDE A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en ...Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
Olivier Leclerc Le droit anglais de la preuve est caractérisé par la ... En France au contraire, les parties ne font état que des éléments de preuves au soutien de leurs prétentions. ... des règles applicables tant au niveau européen qu’international. Nous pouvons donner entre autre l’exemple de ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
Sophie Robin-olivier Le comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a interpellé le gouvernement espagnol sur le ... à l'égard des hommes. En matière de discrimination, le droit espagnol a subi une évolution considérable depuis la ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... de Berne de 1886 en disposant que toute exception au droit exclusif conféré au titulaire d’un droit d’auteur ... de Berne du 9 septembre 1886 appelaient déjà à des limites aux protections absolues dans l’intérêt du ... la notion à travers ces différents systèmes, d’abord international, puis européen et, enfin, nationaux, a fait ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du respect de la libre prestation de services avec celui des droits sociaux nationaux. Le 18 septembre 2014, la ... délicat de la libre prestation de services avec le droit social national. La question posée concerne ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE L’arrêt « Bundesdruckerei ...