A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy

... de celle de 1991 qui constituait la première intervention communautaire dans ce domaine (directive 91/308 du 10 juin ... comme un federal crime (infraction au regard du droit fédéral) que depuis 1986, et le Money Laundering ... par les organismes financiers, et d’enquêter à propos de ces déclarations. Cette mission est affectée au ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

... les images et les mises en scène de femmes-objets dans des clips de rap masculins, avec ces femmes bimbo ... à coups de punchlines. Appuyons tout d'abord nos propos par le regard et les observations de Célia Sauvage , ... « talk about sex » ! Elles se demandent si leurs propos seront censurés, mais en réalité elles s'en ...

COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala

... l’obligation contractuelle litigieuse par référence au droit matériel. Si l’art. 5-1 de la Convention de ... de ce dernier au niveau européen. Le « législateur communautaire » de l’art. 5-1 du Règlement de Bruxelles ... applicable aux obligations contractuelles, les règles de conflit de lois qu’ils appliquent afin d’identifier la ...

Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international

... alors une étude comparatiste opposant ce dernier au droit anglais et français, qui semblent appréhender plus ... d’abord les règles générales de droit pénal ayant trait au fonctionnement de la Cour, pour laquelle il convient ... l’impact mental du passé d’enfant soldat crée un conflit de droit international qui accorde à ce dernier une ...

Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif

... concurrente. En l’espèce, une SA a assigné une SARL et des ex employés devant le Tribunal de Novare afin que puisse ... L’intérêt de comparer cette décision avec le droit français est non seulement de voir qu’en France ... débauchés alors qu’ils étaient encore en poste au sein de la première entreprise. En l’espèce, les quatre ...

LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer

... (salario mínimo interprofesional). A l'exception des anciens pays du bloc de l'Est, l'Espagne est un des pays ... sur une base mensuelle, du niveau minimum brut de droit commun conduit à distinguer trois catégories de ...   - La seconde ouverture portera sur une réflexion à propos de la création hypothétique d’un SMIC unique ...

Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE

... sans même y prêter attention, notamment par le biais des caméras de surveillance. La CCTV n’est autre que le ... Press 2004, p.90). C’est grâce aux transpositions du droit communautaire que le droit anglais dispose de règles ...

Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"

... directeur Patrick Penot, ancien co-directeur du Théâtre des Célestins, qualifie ce festival d'éclectique, citoyen ... La mairie lance alors un appel à projets auprès des structures culturelles municipales. Le théâtre des ... politiques et sociaux de cet art nomade. En s'attachant au propos de Lehmann, Sens Interdits revient finalement à ...

Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre

... de la clause compromissoire est largement admise en droit comparé, pourtant le sens et la portée de cette ... séparément ou inclus dans l’acte juridique auquel il a trait, présente toujours, sauf circonstances ... la jurisprudence écarte l’approche traditionnelle du conflit de lois pour déterminer la loi applicable à la ...

LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !

... Paris.       L’Île-de-France ne cesse de connaitre des mouvements urbains, la métropole bouge, se ... métamorphose. Ces transformations et enjeux nécessitent des réflexions de fond quant aux fonciers existants et la ... ou redéfinition de leurs usages. C’est le cas des friches, terrains précédemment exploités, abandonnés ...