AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... américaine en matière de class arbitration en droit de la consommation. Si les tribunaux américains ... par rapport à la France qui oscille entre la crainte des professionnels vis-à-vis de ce type d'action et ... controversée. Si cette analyse sera limitée au droit de la consommation, Monsieur Marc Reifsnyder de Chassey ... Mot-clés:
Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
Angelique Hu yang Depuis le début des années 2010, la question des monnaies virtuelles intéresse autant qu’elle est ... incorporation potentielle de cette nouvelle technologie au sein du système financier britannique. Cependant, au-delà ...Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... sont menacés. Sous l’influence de la Cour EDH, le droit allemand est tenu de garantir leur respect en ... en préférant s’en remettre au juge en tant que garant des droits de la défense. Le procès pénal est en principe ... l’homme et des libertés fondamentales qui garantit le droit au procès équitable. L’article 6 CEDH se décline ...La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... Il n’existe donc pas d’interdiction constitutionnelle des discriminations. En revanche, une série de lois de lutte ... qu’une personne peut revendiquer la violation de son droit à la non-discrimination tel que garanti par l’art. ... et remplacé par le Disability Discrimination Act 2005. Au sein du parlement, il existe une commission des droits de ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... protégés par le quinzième amendement garantissant le droit de vote des citoyens et le dix-neuvième amendement qui ... étaient de ce fait inéligibles aux postes recherchés au sein de l’entreprise. Les demandeurs ont fondé leur action ... Library of Essays in law and legal theory 1991). Propos introductifs. Sites internet: ... Mot-clés:
L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... mutant, se transformant tout en conservant les convictions des forces surnaturelles qu’elles portent. Pourquoi ... les figer dans le temps. Il faut savoir que la plupart des traditions que Charles Fréger met en lumière dans cette ... et Strohmann (homme de paille) sont le fruit de légendes des campagnes médiévales allemandes. Ces figures ont alors ...La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... immobilier, le tribunal condamne la bailleresse à verser des dommages-et-intérêts à hauteur de 15.000€ par ... en réalité davantage les locataires d'origine non-communautaire (Union européenne), constituent une ... faible et générale par rapport à celle apportée par le droit communautaire. En effet, ce dernier prévoit la ...L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... verrons comment la Cour exige une violation grave d’un droit de l’Homme pour qualifier une persécution (B). ... d’interpréter uniformément la Convention de Genève au sein de l’Union européenne. Cet article indique que : ... religieuses, et les formes de comportement personnel ou communautaire fondées sur des croyances religieuses ou ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... son travail ? Comment se faire entendre ? Voilà des problématiques qui travaillent tout créateur. Bien sûr ... d’une collaboration. Il peut simplement vouloir montrer des œuvres ou avoir une portée politique et sociale. Très ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste