A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE
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... comparaison dans son analyse puisqu’elle se réfère au droit national et au droit communautaire et compare la jurisprudence du Tribunal fédéral Constitutionnel et de la CJCE. Droit et discriminations MBDE Au sujet d'une étude sur la ...La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
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