A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contre l’humanité et crimes de génocide. Alors que la France n’a toujours pas achevé l’adaptation son droit pénal en la matière, l’Allemagne fait figure d’exemple dans la mise en œuvre du ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du code allemand de Droit Pénal International, par ...
Mot-clés: crime / competence universelle
A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... par la SEC. Les membres des deux autorités sont soumis au secret professionnel. L’AMF comporte une Commission des ... Site Internet du Ministère des Finances. Régulation bancaire et financière MBDE A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... travailleur temporaire et l’entreprise utilisatrice. En France (article L. 1251 alinéa 2 Code du travail) comme en Allemagne (§1 I AÜG), la mise à disposition de ... (article L. 1231-35 Code du travail). Il existe aussi en France un délai de carence entre deux contrats de mission. ...L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
Olivier Leclerc L’Allemagne est en retard pour la transposition de la directive ... de la défense ne sont pas aussi développés. La France nécessite-t-elle un système aussi libéral que ... le recours à la saisie-contrefaçon est autorisé en France encourage les recours sans arguments, qui risquent de ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Nice relatif à la condamnation solidaire de la France et de l'Allemagne en réparation des dommages subis par M. André X ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de ...
La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... français du brevet d’invention. Une étude menée par France Brevet (fond d’investissement en propriété ... de l’économie outre Rhin , ce qui n’est pas le cas en France où la dépendance aux grands groupes industriels est ... plus tôt : à savoir 176 235 dépôts en 2017 pour l’Allemagne contre 70 939 pour la France sur la même année ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... l’acte de naissance de l’enfant ne sont pas rares. En France la GPA est contraire à l’ordre publique et on ... ces refus ne sont pas les mêmes dans les deux pays. En France l’officier d’état civil refuse l’inscription en ... N 2-1601/11) Droit des personnes et de la famille MBDE Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... le Premier Amendement de façon quasi absolue. La France, de son côté, se préoccupe de façon importante du ... entre une loi interne et le droit d’autres pays. Ce commentaire a pour but d’étudier Reno v. ACLU et de le ... Paris, 27 mai 1997, Dalloz, 1998, retenant la violation du secret professionnel et de la vie privée, confirmé par Cass ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression