Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... général du droit, l´autre le considérant comme un standard juridique. Ces conceptions différentes ont un ... d´autres normes, notamment l´article 1135 Code civil. Par son paragraphe 242, le Code civil allemand- Bürgerliches ... (II). I. Un principe général du droit en Allemagne et un standard juridique en France. Bien que mentionnée dans le ...Le consentement, par Vanessa Springora
... Mourao Le consentement est une autobiographie écrite par Vanessa Springora. Dans cet ouvrage l’auteure revient ... auquel sa mère l’avait trainée, elle est intriguée par l’attention particulière qu’il lui porte. Un vrai ... ans aux faux airs de bronze.” Omniprésent et obsédé par la jeune V., l’auteur fait tout pour provoquer leur ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... de ses institutions une nature évolutive (cf. entre autre par l’arrêt C-22/70 AETR du 31 mars 1971 de la Cour de ... l’Organe de règlement des différends (ORD) institué par l’Accord de Marrakech sur l’ordre communautaire. À ... Interactions droit international et européen MBDE À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... au sein des organisations internationales concernées par les droits de propriété intellectuelle. La législation ... industrielle (utility). La formulation de l’article 35 USC 102 concernant la condition de novelty se distingue des ... invention est nouvelle ou non. D’après l’article 35 USC 102, la condition de nouveauté ne sera pas remplie si ...Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... action », le contrôle très strict effectué par le juge américain sur de telles politiques montre sa ... pas de faire ressortir les limites de l'approche retenue par les politiques et la jurisprudence françaises. Décision ... aurait donc un intérêt à analyser de plus près ce standard américain afin d’envisager de le transposer en ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... juridique spécifique. Désormais, la violence subie par certaines n'est plus un «délit invisible». Néanmoins, ... considérable depuis la fin de la dictature menée par le général Francisco Franco, évolution ... le citoyen à l'élaboration du droit, et constitue, par conséquent, un progrès considérable dans un Etat de ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'UE, et éviter qu'elle ne se retrouve liée par des accords qu'elle ne pouvait normalement pas conclure. ... que des acteurs de la scène internationale restent liés par celui-ci. Pour éviter de tels problèmes juridiques, la ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union ...
La définition de la grève
... en 2001 en France). Ce record laisse penser que la grève, par sa banalisation, a perdu de son sens, de sa force. Mais ... que l'on peut considérer comme un fait social accepté par tous. Si la grève peut être multiforme (grève perlée, ... le sens de la cessation des prestations de travail par le salarié (B). A)Les titulaires du droit de ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de 1968 (ci-après Convention de Bruxelles), remplacée par le Règlement n°44/2001 (ci-après le Règlement) traite ... exécutoire européen (TEE), instauré le 21 avril 2004 par le Règlement n°805/2004 du Parlement européen et du ... plus souvent la forme des règles de compétence établies par le Règlement. Le Règlement prévoit en outre les ...