Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Cet arrêt du Tribunal Fédéral allemand du Travail porte sur le problème ... Droit et discriminations MBDE Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Allemagne

Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Cet arrêt du Tribunal fédéral du Travail allemand traite de la ... Droit et discriminations MBDE Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par ...
Mot-clés: licenciement / Allemagne / âge

A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de difficultés a assimiler les informations et le tribunal a considere qu’il s’agissait d’une déficience ... au Royaume-Uni. Droit et discriminations MBDE A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, ...

Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... demandeur doit présenter des faits à partir desquels le tribunal sera en mesure, en l'absence de justification de la ... que ce dernier a commis un acte de discrimination. Le tribunal doit ensuite entendre les moyens du défendeur, puis ...

Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... provoqué un tollé dans la société allemande. Le tribunal a interdit à un directeur de centre pour ... par les « sons » provenant des handicapés. Le tribunal a jugé que l’art. 3§3 GG qui interdit les ...

Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... S. 79-93) porte sur l’évolution de la jurisprudence du Tribunal fédéral Constitutionnel allemand et de la doctrine concernant ...
Mot-clés: Constitution / Allemagne

La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques

Soumis le 24/02/2021 par Chakee Adjemian dans MBDE / Personnes
... février 2015, elle a porté plainte devant l'Employment Tribunal, la cour compétente en matière de différends ... pour pouvoir bénéficier de la protection.  L'Employment Tribunal a conclu que la requérante n'était pas une ... termes contractuels. De plus, la Cour évoque le contexte constitutionnel du Royaume-Uni et le principe de la ...

La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu

... Transnationale Organisée et son Protocole additionnel relatif à la TEH (117 signataires à l’heure actuelle). Le ... sur le premier cycle (début 2010 à fin de l'année 2013) relatif à la mise en œuvre de la Convention pour pouvoir ... globale donnée par les différents textes internationaux relatif à la traite. L’autre point noir de la législation ...

Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT

... par les instances françaises. Le 10 mars 2006, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a rendu une ... au Royaume-Uni) devant une cour britannique illustre ces propos (Opinions of the Lords of Appeal for judgement in the ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse

... question a été soumise au législateur, puis au Conseil Constitutionnel, lequel a affirmé que le droit de ... initié par le conseil de l’ordre de Paris suite aux propos « offensants » d’un syndicat de police. Ces ... Jackson a-t-elle lieu de s’appliquer lorsque le tribunal accorde un avocat à un défendeur sans qu’il ...