Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... 1983, le juriste J. Habscheid Walther s’est interrogé sur la comptabilité de l’existence d’un droit des ... d’investigation du juge dans la recherche de preuves par l’instauration de plusieurs mécanismes, notamment la ... juge (1) ainsi que le principe d’égalité des armes à propos de la présentation des preuves (2). 1) Dans ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
addm1n La problématique soulevée par D. E. Rigney concerne la définition d’une compilation ... Pour répondre à cette question, l’auteur se penche sur les arrêts rendus récemment en la matière aux ... Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... et de son organisation, mais elle se caractérise aussi par l'ensemble de la réalité matérielle considérée comme ... Terrence Malick ? Met-il en opposition la nature avec les hommes ? Et plus encore, comment est montrée cette ... intérieur laissant de côté la nature pour se recentrer sur nous-mêmes et nos questionnements. C'est par le biais ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... de peur et d’insécurité, qui se sont traduits par une tentative constante de chasser l’obscurité en ... la nuit est très récente et se fonde principalement sur l’activité menée par des astronomes ou par des ... négatifs dont par exemple l’impossibilité de voir les étoiles et les corps célestes, une diminution de la ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... veut être une des grandes réformes de son mandat, celle sur laquelle plusieurs gouvernements se sont cassés les dents. Ainsi, cette loi a réformé en profondeur le ... qui porta le projet- mais j’utiliserai celui donné par le gouvernement, le Jobs Act . Cette loi a un spectre ...Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... fois dans l'histoire de cette juridiction, confirmé tous les faits et charges portés à son encontre, décidant ainsi ... de guerre consistant à attaquer des biens protégés sur le territoire de la République du Mali et l'a condamné ... commenté, § 22) dès la proposition du projet de statut par la Commission du droit international en 1994 (Rapport de ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... Gaz. Pal. n°119-123, 3 mai 2007, p. 17, obs. F-X. Train), par lequel la CJCE confirme et développe sa jurisprudence ... En outre, si l'arrêt Eco Swiss fondait cette obligation sur le principe de l’équivalence, elle apparaît ... s’étoffe à mesure de son développement. Cependant, les règles de procédure restent très largement soumises ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
Sidonie Lefebure Les scandales financiers des années 2001 et 2002 aux ... bien plus élevé aux Etats-Unis. L’emploi est gouverné par le système de l’ employment at will selon lequel un ... non autorisées. En France, la CNIL est revenue sur la nécessité de l’anonymat du lanceur d’alerte car ...L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... relative à l´éducation selon les valeurs chrétienne-occidentale contraire à la loi ... elle a interprété le port du foulard islamique par les agents de l´État, ou plus généralement le port ... : « [il est] interdit par l´État de porter un jugement sur les convictions religieuses de ses citoyens, a fortiori ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
Manon Planchenault Les Carnets de Cerise , Une BD pas comme les autres Une ... droite à gauche, comme à mon habitude ; je suis tombée sur la bande dessinée de la petite fille dont j’avais la ... Les Carnets de Cerise , tome 1, « Le zoo pétrifié », par Joris Chamblain et Aurélie Neyret, paru en 2012. ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret