A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans les droits internes de la décision-cadre sur le mandat d’arrêt européen fait plusieurs constats. ... et de justice », pour contrebalancer le risque créé par la libre circulation, particulièrement celle des ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil ...
Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... allemand, répondant à une requête fondée sur la loi sur la liberté de l’information, a indiqué ... pays d’origine. Ceci a entrainé des difficultés sur les questions relatives à la tutelle de ces personnes ... doit être déterminée au regard des conditions prévues par la loi du statut personnel des époux. Le droit français ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des limites à l'immunité de juridiction des Etats devant les juridictions civiles a été ravivée par une instance introduite par l'Allemagne contre l'Italie ... de l'État (Etude du premier Avocat général DE GOUTTES sur l’évolution de l’immunité de juridiction des États ...
« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... et la BCE ont annoncé leur nouvelle politique monétaire. Les deux institutions et leur moyen d’actions se ... tient à l'opposition des politiques monétaires conduites par ces deux institutions. Cette opposition s’explique par ... par l’évolution des taux directeurs, et leur impact sur la globalité de l’économie nationale ou régionale en ...La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
Christophe Lacroux Les élections fédérales du 22 septembre 2002 permirent à ... 2010 » visant à relancer l'économie allemande par le biais de réformes libérales, en cherchant notamment ... depuis 39 ans, la pression monta encore d'un cran sur le Chancelier qui à la surprise générale déclara le ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cases and Commentaries , 4 ème ed., p. 346, WEST, 1997). Par conséquent, ce sujet est particulièrement pertinent ... Ainsi, le raisonnement de la Cour doit se poursuivre sur le terrain de la nature des activités exercées par ... 27 mai 2009, Jurisprudence , n° 10097, p. 34 à 36, à propos de Soc. - 31 mars 2009. Muir Watt (H.) Immunité de ...
L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... avec peu, voire pas, de restrictions. D’autres, comme les délégations statutaires du Congrès existent mais ne ... le contrôle des moyens de transports et de communication sur le territoire… Autrement dit, le Président dispose ... régime de remise en cause des libertés se caractérise par l’autonomie du pouvoir exécutif et son pouvoir ...Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... cédé. L’objet de cette étude est donc de comparer les solutions retenues en matière de transmission d’une ... civil français selon lequel elle « est la convention par laquelle les parties à un ou plusieurs contrats ... au droit français (I) pour ensuite se concentrer sur les limites de cette non-transmission (II). I- La ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... auxquelles elle s'est vue confrontée dès sa création par le Statut de Rome (« le Statut ») adopté lors de la conférence diplomatique de Rome de 1998. Les décisions prises tout au long de l'affaire, telles que ... raison d'abus de procédure, demande fondée chaque fois sur des faits différents (mauvais traitements graves de ...DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... est en elle-même une bonne ou une mauvaise chose. Les questions sont : quelles applications ? Dans quel but ? ... sécurité ?» — Rapport en date du 19 janvier 2016 sur la blockchain[1], par le Conseiller scientifique en chef du gouvernement ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts